‹ Du Mariage Du Droit Des Gens et en Général Des Mariages Sans Connubium: De l'Occupation Des Territoires Sans MaîtreChapitre 139 sur 276 · Matthieu, XX VIIL · texte numérisé non relu

Matthieu, XX VIIL

2, Jean, XVIII, 36.

ment aurail-elle pu se transformer, dans son essence, en passant du Christ à son représentant sur la terre ? Quand bien même du reste le pape serait investi de cette toute- Puissance, ce serait là une qualité attachée à sa personne et dont il ne saurait se dépouiller pour en revêtir d’autres SOuverains, le roi d'Espagne ou le roi de Portugal par exemple. Enfin le pape ne possède aucun droit dece genre sur les barbares et sur les Indiens, car ce sont là des infidèles qui échappant à sa juridiction spirituelle, sont à plus forte raison soustraits à sa juridiction temporelle. Et Victoria tire de ces principes une conclusion remarquable : les Indiens, nous dit-il, avaient le droit de ne pas reconnaitre cette espèce de droit supérieur du pape (dominium aliquod), puisqu'il n'existait pas, et on ne pouvait leur déclarer une guerre juste, ni par suite occuper leurs territoires en se fondant sur cette méconnaissance d’un droit prétendu, comme on avait essayé de le soutenir.

On pourrait croire que Victoria trouvait dans le principe que nous venons d'exposer la condamnation des bulles de partage : il n’en est rien cependant ; nous verrons comment, dans la troisième partie de sa dissertation, il réussit à justifier, en droit, la bulle d'Alexandre VI.

3° Certains ont dit : « le droit des gens comme le droit naturel s'accorde à reconnaître que les territoires déserts deviennent la propriété du premier occupant et tombent sous sa souveraineté.» Victoria a établi, dans sa première partie, l’inanité de cette argumentation : les territoires dont il s’agit n'étaient pas res nullius et l’occupation, mode originaire d'acquisition de la propriété et de la souveraineté, ne peut pas être invoquée avec plus de

raison comme titre de possession par l'Espagne contre les Indiens, que si c'élait les Indiens qui avaient découvert l'Espagne (plus quam si ülli invenissent nos).(1) Doctrine remarquable sous la plume d’un écrivain du XVI* siècle et que l’on serait heureux, à l'heure actuelle, de voir mise en pratique par tous les États et professée par tous les publicistes.

4° et 5° Nous passerons rapidement sur le quatrième et le cinquième argumeut invoqués par les défenseurs des droits des Espagnols : ils sont d'ordre théologique. Le premier se résume à cette considération : les Indiens ont refusé de recevoir la bonne nouvelle du Christ; ils se sont mis ainsi en état de péché mortel. Toutes les mesures de rigueur devenaient légitimes à leur égard, car ils ont péché contre la loi divine positive.

Notre auteur répond simplement que l'ignorance n’est pas un péché, que la bonne nouvelle n’a pas été annoncée aux Indiens depuis assez longtemps pour qu'ils puissent être accusés d’avoir sciemment repoussé le Christ. L'eussent-ils fait, ce refus n'aurait pas constitué l’injure grave requise pour qu'il y ait une guerre juste et, par suite, une appropriation légitime des biens de ses ennemis. L'indifférence n'est pas un crime ; le refus seul de laisser les Espagnols annoncer la vraie religion aurait constitué une injure suffisante.

Mais au moins, disait-on, si les Indiens doivent être absous sur ce chef, leurs péchés contre la loi naturelle sont innombrables : ils mangent de la chair humaine, ils

prennent pour femmes leurs sœurs et Jusqu'à leur mère. Leur faire la guerre devient un devoir sacré afin de les empêcher d'offenser Dieu par jeurs actions.

Victoria n'est pas de ce sentiment : les Indiens sont en dehors de la juridiction du pape parce qu'ils ne sont pas chrétiens. Celui-ci n’a donc pas mission de les châtier. Et puis, si graves que soient ces péchés, sont-ils seuls à les commettre ? Les chrétiens ne s’en rendent-ils pas souvent coupables ct leur responsabilité n’est elle-même pas plus lourde puisque eux, du moins, savent qu'ils péchent ?

6° Avec le sixième titre justificatif mis en avant, nous rentrons dans un ordre d'idées plus juridique. Les Espagnols sont établis en Amérique en vertu de conventions librement consenties, par le choix volontaire des indigènes. [ls n'ont fait qu'exposer aux Indiens les avantages qu'il y aurait pour eux à accepter la souveraineté du roi d'Espagne. Leur démonstration a été si convaincante que ceux-Ci n’ont pu y résister.

La réponse du théologien de Salamanque est intéressante à tous les points de vue. L’ignorance et la crainte vicient les conventions. Les Barbares ne pouvaient comprendre les Espagnols, ils ne pouvaient leur opposer un refus,entourés qu'ils étaient de tout un appareil de guerre. Enfin, Victoria développe cette idée, et ilest assez piquant de la rencontrer dans un livre de théologie casuistique vieux de plus de trois siècles, que, pour opérer ce changement de souveraineté au profit de la couronne d’Espagne, l’accord des volontés des navigateurs espagnols,agissant pour le compte de leur roi, et des chefs indiens ne

suffisait pas, qu'il y fallait encore celle des tribus indigènes. Les peuples soumis légitimement à leurs princes ne peuvent,sans cause raisonnable,accepter de passer sous la domination d’autres souverains, pas plus du reste que les souverains ne sont en droit de soumettre leur peuple à un nouveau maitre sans son assentiment (sicut nec contrario ipsi domini possunt novum dominum principem creare sine assensu populi).

7° Victoria fait assez bon marché d’une considération qui n’est, au fond, que la reproduction de l'idée exposée sous le numéro 5 et qui n'apporte aucun élément nouveau à la discussion : un décret spécial de la divinité aurait livré les Indiens aux Espagnols à cause de leurs abominables actions, comme autrefois les Cananéens aux Juifs.

Les instruments de la justice de Dieu ont souvent été de grands pécheurs, s’écrie-t-11. Plût à Dieu que les mœurs de certains chrétiens ne constituent pas des péchés plus grands que ceux de ces barbares !Etil termine l'examen des « tituli non legitimi » par cette citation sévère qui révèle bien le fonds de sa pensée et le sentiment de réprobation avec lequel il jugeait la conduite de ses compatriotes: cŒt que sert-il à un homme de gagner tout le monde,s'il se détruit lui-mème et se perd lui-même ?» (4).

16. — Troisième partie. La troisième partie est consacrée à l'examen des titres légitimes en vertu desquelles” les Espagnols peuvent avoir établi leur souveraineté dans le Nouveau Monde. Victoria en énumère huit, mais il est

1 UC IREM

HISTORIQUE 53 à remarquer que jamais il ne se prononce sur la question de savoir si les Espagnols sont en mesure de les invoquer. On le sent assez sceptique sur ce point, et son but n'est pas de justifier son pays,mais de rechercher dans quelles circonstances un Etat chrétien peut, en respectant le droit, élendre sa souveraineté sur des peuples sauvages, 1° Le droit de commercer avec les autres nalions ct de naviguer sur leurs côtes est un droit absolu que les Espagaols avaient vis-à-vis des Indiens comme vis-t-vis des Chrétiens (1). Si donc on mettait obstacle à l'exercice de ce droit, il était licite d'opposer la force à la force, après avoir essayé tout d'abord de la douceur et de la persuasion. Mais le refus d’une nation d'entretenir des relations de commerce avec une autre nation est une Juste cause de guerre, qui peut avoir pour conséquence l'approsriation légitime des territoires du peuple récalcitrant.

2° et 3°. La propagation de la foi chrétienne et la protec- L'on des nouveaux convertis sont pour Victoria les deux autres titres légitimes dont on peut se prévaloir. Mais il fait quelques réserves.Siles barbares laissent aux missionnaires {o 1te la liberté nécessaire pour prècher l'Evangile et ne répondent que par l’indifférence et le dédain à leurs exhortations, ils sont dans leur droit. S'ils usent de la VI0lence vis-à-vis des religieux, s'ils tuent les néophytes, s'ils emploient la force pour les ramener aux idoles, il | a là une injure grave qui est une justa causa belli.

I ne faut pas perdre devue,dureste quelintérèt dela re-

ligion seul justifie cerecoursaux armes.Les considérations pécuniaires, l'esprit de lucre, la convoitise du bien d’autrui sont des mobiles dont il faut se garder avec soin. Il faut en outre que les moyens employés soient justifiés par la fin poursuivie: c'est ainsi qu'on ne dépossédera un prince indigène que si c'est le seul moyen d'assurer la sécurité des convertis. Et l’auteur ajoute mélancoliquement :

Je crains que les Espagnols aient dépassé cette mesure ! ».

C'est à l’occasion de ce principe que Victoria expose ingénieusement sa théorie sur les bulles de partage. Ou pourrait croire à première vue que, puisque selon lui le pape n’est pas le souverain temporel de tout le globe, 1l n'admet pas leur légitimité. Il n'en est rien cependant. Le devoir de tous les chrétiens, dit-il, est de concourir à la diffusion dans le monde de la foi chrétienne : chacun d'eux peut et doit se consacrer à cette tàche. Cependant, le pape a le droit de charger exclusivement une nation de cette grande mission et d’en refuser l'exercice à toutes les autres. LeSaint-Pèren'estpasle souveraintemporel de tout le globe (1), mais il l'est en tant que cela est nécessaire à l’accomplissement de son œuvre spirituelle et par conséquent à la diffusion de l'Evangile sur la terre. Sile pape juge que cette tâche sera mieux exécutée par un seul, il peut la confier aux rois d'Espagne et s'opposer à ce qu'aueun autre prince y participe. Il peut même aller jusqu'à refuser aux autres nation, si cela est nécessaire à la cause

Page 1