PÉRIODE DU DROIT DE DÉCOUVERTE ET DE L'OCCUPATION FICTIVE

SOMMAIRE

17. La validité des bulles conférées à l'Espagne et au Portugal est contestée par les autres puissances.— 18. Etendue de cette seconde période, — 19. Sujets traités dans ce chapitre. — 20. Les navigateurs français et anglais du XVI: et du XVIIe siècle; mobiles qui les poussaient à entreprendre leurs voyages. — 21. Dispositions humaines vis-à-vis des indigénes en France et en Angleterre ; Guillaume Penn.— 22. Principes appliqués durant cette période : 1° le Roi dispose des territoires comme le faisait le Pape à l’époque précédente. — 23. 2 Qu'entendait-on par un terrilorium nullius ? Droits des indigènes. — 24. 3° Comment s’effectuait la prise de possession ? — 25. 4 Nature du droit que faisait acquérir l’occupation.— 26. Différents cas internationaux où les principes de l’occupation ont été en jeu,

17. — Au milieu du XV siècle, le pouvoir de l'Espagne, en dehors de l'Europe, était presque partout un pouvoir nominal : elle revendiquait bien comme sienne toute la côte orientale de l'Amérique du Nord, du Canada au Mexique, mais elle n’exerçait véritablement son autorité que sur ce dernier pays. La validité de droits aussi mal sauvegardés ne pouvait manquer d’être contestée par les autres puissances dès qu'elles y auraient intérêt. Le

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partage d'Alexandre VE ne pouvait plaire qu'aux deux coparlageants : l'Espagne, qui n’a point encore renoncé à s'en prévaloir ; le Portugal qui, bien qu'il se fût trouvé gravement lésé dans ses intérôts, se résigna et finit par comprendre que la part qui lui était faite était encore assez belle.

Mais d’autres puissances se préparaient alors à entrer dans la voie des grandes expéditions maritimes. Les objections abondaient : toute la place était prise ; il ne restait plus un coin de terre, ni la plus insignifiante petite île qui ne fût appropriée. Et quand la France, lAngleterre ou la Hollande demandaient en vertu de quel principe on prétendait les exclure, le cabinet de Madrid ou celui de Lisbonne répondait en leur communiquant la bulle Jnter cœætera. Aussi les nouvelles puissances colonisatrices ne reconnurent-elle jamais l’autorité de ce titre. Un intérèt primordial s’y opposait et le vent de réforme, qui passait alors sur l'Angleterre, sur la France et sur la Hollande, n'était pas favorable aux prétentions de la cour de Rome (1). Grotius considère les bulles de partage comme ayant le caractère d’une sorte de transaction enire les deux couronnes et non pas précisément comme comportant une attribution de domaine (2). Vattel, au siècle suivant, en fait assez bon marché. Quant aux gouvernements, 1ls ne s’en sont jamais beaucoup préoc-

cupés.

1. Cf. la réponse d'Elisabeth d'Angleterre à l'ambassadeur d’'Es:

pagne. Twiss. Peace, $ 118.

2. Mare liberum, ch. VI, in fine. — Droit des gens, 1. I, $ 208.

18. — Au XVF siècle, la France a pris déjà une part très importante dans le grand mouvement d'exploration et de découverte commencé au siècle précédent. Avec Henri IV, Richelieu, Mazarin et Colbert, son rôle deviendra prépondérant malgré les efforts rivaux de la Hollande el l’activité déjà considérable que déploie l'Angleterre sous l'impulsion de Cromwell. Le XVII siècle est rempli par la lutte et les rivalités des marins anglais et français : lutte glorieuse et sanglante en matière de politique coloniale et dont l'Angleterre sortira victorieuse au traité de Paris; rivalités pacifiques et scientifiques qui illustrent les noms des Cook et des Bougainville et font partie du patrimoine de gloire des pays auxquels ces marins appartiennent. Le XIX° siècle, enfin, pourrait être appelé le sièele de l'Afrique : depuis quatre-vingts ans, de nombreux et hardis explorateurs consacrent leur vie et leur fortune à parcourir le continent noir avec un égal dévouement. Cependant, à l'activité purement désintéressée et privée, scientifique et philanthropique des Livingstone et des Caillé, notre fin de siècle voit succéder l’activité plus gouvernementale, plus fiévreuse et moins exempte de caleul politique d'un Stanley, d'un Brazza où d’un Nachligal.

Si nous groupons ensemble ces quatre siècles si différents à tous égards, c'est qu'un trait commun, et essenliel à notre point de vue, les réunit : ils ont tous connu et appliqué la théorie du droit de découverte et de l'occupation fictive.De nos jours encore.et bien que la science du droit international ait fait depuis longtemps justice

de pareilles prétentions, les Etats (1) n'ont pas complètement renoncé à invoquer ces deux titres dans les discussions diplomatiques pour légitimer leurs droits à tel ou tel territoire contesté.

19.—Ce serait dépasserles bornes assignées à ce travail et se condamner à rester dans les généralités, on le comprendra sans peine, que d'essayer de tracer, même dans ses {traits les plus généraux, l'histoire de l'expansion coloniale des différents Etats pendant cette période si étendue. Nous chercherons seulement à déterminer, avec quelque exactitude, les mobiles et les principes juridiques auxquels obéirent les navigateurs et les gouvernements dans leurs relations avec les indigènes et en matière d'occupation de territoires sans maître, Nous n’a- VOnS pas, pour nous aider dans ce travail, de documents à analyser présentant l'importance de la bulle d'Alexandre VL ou de la dissertation de Victoria. Nous nous bornerons à quelques citations empruntées soit aux auteurs du XVl*et du XVII: siècle, soit aux documents officiels de la même époque. Puis nous énumérerons les différents cas dans lesquels se sont posées en pratique les questions relatives au droit de découverte et de première occüpation. Nous ne nous y arrêterons pas : la plupart d'entre eux ne présentent pas d'autre intérêt qu'un intérêl historique assez médiocre, et la discussion ne porte que sur des points de fait : les principes n'étaient pas contestés. Quant aux rares occasions où il en est autre-

1. Par exemple, les Etats-Unis en 1813, la Hollande, l'Espagne, Cf. Moser's Beiträge, T. V; Klüber, op. cit., p. 176.

ment, la suite de notre travail nous permettra de revenir avec avantage sur les points que nous aurons volontairement laissés dans l'ombre.

20.— Ce qui attire au loin les hardis navigateurs francais du XVI siècle, ce qui les fait s'exposer sur de mauvais vaisseaux à des dangers de toute sorte, c’est tout d'abord l'esprit d'aventure et d'entreprise, c'est aussi la curiosité scientifique, c’est enfin et surtout, pour beaucoup des marins de ce temps-là qui sont aussi de grands chrétiens, l'intérêt religieux.

Au siècle suivant, l’esprit de propagande ira se développant de plus en plus: beaucoup de gens s’accoutumeront à considérer à ce point de vue unique les entreprises coloniales. Presque toutesles publications de l'époque ont ce caractère : il fautciter en première ligne les relations des pères jésuites dont les premières ont paru en 159%.

Le but poursuivi par Jacques Cartier est certainement de faire des découvertes, mais il est tout autant celui de convertir des païens. C’est une mission divine qu'il remplit et c’est sur un ton d'enthousiasme mystique qu'il en parle dans sa lettre à François I. Ces préoccupations élevées se retrouvent chez les souverains comme chez les sujets : c'est ainsi que dans les lettres patentes accordées le 6 février 1540 à Roberval (1), le rot indique parmi les motifs qui l'ont décidé à rendre cet acte « la communication de notre sainte foy catholique et doctrine chres-