L'État est le Sujet de l'occupation. Division

38. ——ÆEn droit romain toute personne capable d’éprouver l'animus domini est capable de posséder et sa possession peutse changer en une acquisition de propriété par occupation si certaines conditions sont remplies : il faut que la nature de la chose et sa situation Juridique ne s’opposent pas à cette transformation. Les mêmes principes sont en vigueur dans le droit civil des peuples modernes: tout être juridique peut en principe se former un patrimoine et l’augmenter par la prise de possession des res nullius jointe à l’animus domini.

La fin poursuivie dans le cas de l'occupation du droit international n’est pas l'augmentation du patrimoine, mais l'extension de la souveraineté, Pour pouvoir occuper valablement au pointde vue international, il faut donc être un sujet du droit international, une personne juridique dont il reconnaït l'existence. IL faut être capable

d’éprouver un animus domini spécial: avoir la volonté et

le pouvoir tout à la fois de traiter les territoires acquis comme étant soumis à sa souveraineté, d'y assurer l'ordre, d'y établir un gouvernement ct des institutions propres à sauvegarder les intérêts de ceux qui y sont établis. En un mot pour pouvoir se prévaloir du droit d'occupation il faut ètre un État. Tel estle principe et il ne saurait être contesté ouvertement par personne.

Il appartient au droit constitutionnel de chaque État de décider la question de savoir sous quelles conditions, dans quelles mesures et par quels organes l'État peutacquérir ; il aura à déterminer aussi à qui sera confié le pouvoir de ratifier les acquisitions une fois faites. Mais ce sont là des questions étrangères au droit international : à son point de vue l'acquisition par occupation sera parfaite dès qu'elle aura été faite conformément aux règles par lui posées et quand bien mème elle ne satisferoit pas à toutes les prescriptions constitutionnelles de l'État occupant. La validité d’une occupation ne saurait être contestée par les États tiers qu’en prenant pour base de leur réclamation une violation des règles du droit international. Un exemple éclaircira notre pensée. Supposons que les États-Unis (ce ne serait peut-être là que la juste contre-partie de la doctrine de Monroë), posent en principe dans leur constitution qu'aucune extension de leur souveraineté ne saurait avoir lieu en dehors du continent américain. Malgré cela un officier de la marine fédérale, peut-être un consul trop zélé, prend possession d'une ile située dans l'Océan Pacifique. Cette prise de possession ne pourra pas ètre considérée comme sans valeur par les