DIVISION

États tiers: les États ne sont en effet liés à l'égard les uns des autres que par les principes du droit international.

Un examen un peu approfondi du principe que les États sont les sujets de loccupation internationale nous amène à nous poser trois questions que nous chercherons à résoudre dans l'ordre suivant :

1° Quelles sont les différentes hypothèses dans lesquelles l'État acquiert la souveraineté par occupation ?

2° Tout État peut-il occuper?

3° Les États sont-ils seuls à avoir le droit d'occuper ?