Voyez $ 59 el

3. CF. Leroy-Beaulieu, op. cit., p. 93cts. ; Slengel, op. cif., P: 45 ; Creasy, op. cit., II, p. 86.

884 el 1885; voyez les D.

tement, exploitées par lui et soumises à l’action directe de sa souveraineté.

Il n’y a pas lieu de distinguer, à notre point de vue, les Proprietary-Colonies des Charter-Colonies. Dans le premier cas, le privilége était accordé à un où à plusieurs particuliers, dans le second cas à une Compagnie de commerce.Le Roi accordait le privilége d'occuper et de coloniser des contrées non encore découvertes et d'y exercer des droits de souveraineté sous le contrôle du gouvernement anglais et sous réserve de ses propres droits de souveraineté.De nos jours, les Proprietary-Colonies sont tombées en désuétude et l’on n’accorde plus de chartes relatives à des pays encore presque inconnus. Mais si les circonslances paraissent favorables, si la Compagnie de commerce parait prospère et ses efforts dignes d’être encouragés, le Parlement anglais lui octroie une Royal-Charter, c'est-à-dire une délégation partielle de souveraineté, souvent sous des conditions assez rigoureuses. Dès lors, les actes de la Compagnie sont sous la direction et le contrôle du gouvernement de la Reine, mais en revanche la Compagnie a droit à la protection diplomatique et militaire de la métropole (1).

On le voit, qu’il s'agisse de l’une ou de l’autre espèce de colonies, cela importe peu à notre point de vue : dans tous les cas, le sujet juridique de l'acquisition directe ou indirecte de la souveraineté est l'État.

Il est à remarquer que la Compagnie ou le particulier qui joue le rôle de negotiorum gestor peuvent n'avoir pas