CHAPITRE IT

SOMMAIRE

46. — Le sujet de l'occupation n’est ni l'État chrétien, ni l'État civilisé :

c’est l'État sans qualificatif. — 47. L'État protégé ou mi-souverain, l'État neutre, la colonie peuvent-ils occuper ?

46. — Nous avons vu précédemment que la réponse à faire à cette question a beaucoup varié, A l'époque d’Alexandre VI le droit de découvrir, d'occuper et de coloniser était l'apanage exclusif de deux puissances, le Portugal et l'Espagne. Bientôt on en fit le privilége des États chrétiens et l’on posa en principe que l'État chrétien seul avait le droit d'exister, d’avoir un territoire et d’augmenter son étendue (1). Il n’en est plus ainsi aujourd'hui, en apparence tout au moins : de même que tout individu a le droit d'acquérir par occupation la propriété des terres sans maître, (2) de mème tout État a le droit d’acquérit par occupation la souveraineté de tout territoire qui a échappé jusque-là à l’action d’une souveraineté. Tel est le principe. Et cependant, dans la réalité des faits, on retrouve