Voyez 1e partie, section II, ch. Let IT

2. Contra Creasy, op. cit., p. 66 et 67 ; texte de la charte de Ja Nouvelle Guinée, $ 59.

encore de nos jours l'application de cette idée que l'État civilisé seul, entendez l'État de civilisation européenne et chrétienne, a des droits; que seul il peut étendre son territoire; que seul il est sujet du droit international. Nous n’insistons pas : nous aurons l’occasion de revenir sur ce point lorsque nous rechercherons quel est l’objet de l’occupation ; la même théorie se présentera à nous sous un aspect différent.

La Conférence de Berlin, il faut lui rendre cette Justice, s’est montrée sur ce point comme sur beaucoup d’autres, animée d’un esprit large et généreux. Elle n’a pas pensé que le droit international fût un droit européen ou un droit que ne pouvaient invoquer les États appartenant à une civilisation autre que la civilisation chrétienne. Elle n’a pas déterminé exactement quel est le sujet de l'occupation. Elle n'avait pas à le faire. Sa déclaration n’a pas le caractère d’une déclaration théorique et ne constitue pas une exposition de principes. Son œuvre a une portée locale : elle ne s'applique qu'aux côtes d’Afrique.Elle ne peut être considérée comme obligatoire que pour les États qui l'ont signée; elle ne peut être invoquée que par eux et que contre eux.

Mais voyez les termes généraux employés soit dans l'intitulé du chapitre VI, soit dans les art. 34, 35 et 37. Si l'on demande qui peutoccuper, qui est le sujet de l’occupation dans la doctrine de la Conférence de Berlin, on répondra qu'il faut et qu'il suffit d'après elle pour pouvoir acquérir la souveraineté par occupation, d’être « une Puissance. »

Toutes les Puissances peuvent adhérer à l’Acte général

en vertu de l’art. 87. Le Sultan de Zanzibar en a profité le 8 décembre 1886 et a signé ce document sous réserve des articles relatifs à la liberté commerciale. On ne peut douter que si ce souverain occupait de nouveaux territoires dans les termes de l’Acte de Berlin, ces occupations ne fussent juridiquement valables et ne dussent être reconnues par les autres États. Il en est de même du plus Jeune de tous les États, de l'État du Congo.

En fait les puissances de civilisation chrétienne sont seules à étendre leur souveraineté : les autres États songent avant tout à conserver ce qu'ils possèdent,

Le projet de déclaration de M. Engelhardt et la déelaration de Lausanne elle-même ontimité le silence de l’Acte de Berlin et n’ont point jugé bon de déterminer quel est le sujet de l'occupation. Les jurisconsultes réunis à Lausanne ont repoussé en effet l’article 2 du projet de M. de Martitz qui bien que d’une apparence tout à fait anodine prend une autre tournure quand on le rapproche de l’art. 1. «Tout État a le droit d'acquérir par occupation. » Mais de quels États s'agit-il? De ceux qui appartiennent à la communauté du droit des gens (art. 1). Il nous paraît qu'il y a sur ce pointune lacune regrettable dans l'œuvre de l’Institut de droit international : 1l appartenait à cette réunion savante de proclamer avec l'autorité qui s’attache à toutes ses décisions le principe que l'État sans épithète peut occuper et qu’il n’y a que l’État qui puisse occuper.

Il est à remarquer que la question pratique de savoir : qui peut occuper? ne se posera en fait qu'à propos de la question suivante : que peut-on occuper? Elle ne se po-

sera en effet que lorsque les droits d’une communauté dont on peut douter si elle est un État (peuple sauvage ou société commerciale en train de se transformer en État) sur un territoire où elle est nouvellement établie se trouveront en conflit avec les convoitises territoriales d'un État véritable. Celui-ci ne la résoudra probablement pas avec plus de ménagements relativement au pays qui vient d'être occupé, qu'à l'égard de celui qui lest depuis plus longtemps et qui a constitué les premières acquisitions de la société en voie de transformation ou le patrimoine héréditaire de la horde sauvage.

Remarquons cependant qu'on pourrait trouver Juste peut-ètre d'entendre la notion d'État avec plus de rigueur quand il s'agit du sujet de l'occupation que quand il s'agit de son objet : que l'on pourrait reconnaitre à certaines peuplades sauvages le droit à l'indépendance, sans reconnaitre leur droit à l'extension. Ce serait en d’autres termes admettre avec Vattel (1) que les États civilisés ont le droit de « resserrer les sauvages dans des limites plus étroites » s'ils deviennent un danger pour la civilisation par leur accroissement. Ce sont là des craintes bien chimériques : le contact des Européens, les produits et les vices qu'ils apportent avec eux, suffisent à faire disparaitre petit à petit les races indigènes qui ne réussiront pas à arrèter la marche de la civilisation ! Mot pompeux qui dans la réalité des fauts sert à déguiser de bien grandes imiquités.

Toute concession dans ce domaine est dangereuse et il