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la faut repousser. Il faut, sous peine d'encourager les plus graves abus, maintenir fermement le principe que l'occupation étant un mode d'acquisition de la souveraineté, toute personne capable d'exercer des droits de souveraineté est susceptible d'augmenter son territoire par ce moyen. Le sujet de l'occupation n’est donc pour nous ni l'État chrétien, ni l'État civilisé, c’est l'État sans qualificatif. En fait, il sera souvent difficile de décider s’il y à État ou non. On consultera à cet égard les principes du droit international : il a soumis la notion d'État à une étude très approfondie; la définition de ce terme lu: appartient. Il serait superflu de la reproduire ici.

4T. — Lorsque nous nous sommes demandé si {out État a le droit d'occuper, nous avons toujours supposé jusqu'ici qu'il s'agissait d’un État souverain et nous avons répondu affirmativement. Que dirons-nous des États protégés où mi-souverains ?

On le sait, la mi-souveraineté ou le protectorat est la situation d'États qui ont joui de la souveraineté complète dans le passé ou qui en jouiront dans l'avenir, C’est un état de déchéance ou de relèvement, c’est toujours un élat transitoire. Cest une étape sur la route de l'émaneipation complète ou sur celle de l'asservissement, de l'absorption dans un autre État. Il n’y a pas, du reste, deux États protégés ou mi-souverains qui soient dans une situation identique. Aussi la question que nous avons posée ne comporte-t-elle pas de solution théorique. On peut dire, cependant, qu'en général, ce qui fait le trait caractéristique de cette situation étant l'absorption, plus ou

moins complète suivant les traités, de la souveraineté extérieure de l'État protégé par l'État protecteur, toute occupation accomplie par un État de ce genre devra être considérée comme opérée pour le compte de l'État suzerain en vertu d’un mandat tacite ou d'une gestion d’affaires et sauf ratification de sa part. Il paraîtrait juste de considérer, par exemple, que, si un État comme la Bulgarie, se mettait à coloniser et à occuper, ce ne pourrait être qu'avec l’assentiment du Sultan et à son profit indirect (1);

La neutralité perpétuelle est bien aussi dans une cer- {aine mesure une atteinte portée à la souveraineté de l'État: au point de vue de loccupation cela n’a pas d’importance. L'État neutre peut avoir une politique coloniale, faire des expéditions lointaines. Sa neutralité n'est pas un obstacle à ce qu'il occupe des territoires déserts et à ce qu'il y fonde dès établissements coloniaux. Il court peut-être ainsi au-devant de dangers : c'est là une question de politique ; juridiquement sa liberté est entière. L'État du Congo aurait pu être une colonie belge au lieu de devenir un État indépendant. Les territoires occupés par l'État neutre participeraient-ils à la neutralité de l'occupant tant au point de vue des bénéfices qu'à celui des obligations qui sont attachés à cette situation ? Il faudrait, semble-t-il, faire une distinction. Les

1. On peut concevoir à l'inverse qu'un État protecteur occupe un territoire #ullius au nom de l'État protégé : l'administrateur légal des biens d’aulrui peut, en droit romain, rendre possesseur celui au nom duquel il agit. Voyez $ 5.

États garants de la neutralité ne pourraient voir sans leur consentement grandir l'étendue de leur obligation. Mais l'État neutre devrait respecter cl faire respecter sa qualité de neutre même sur les territoires par lui nouvellement acquis. Si l'on peutcomprendre qu'une portion seulement du territoire d'un État soit neutralisée, on ne saurait le concevoir lorsque la neutralité s'applique à l'État lui-même dans son intégralité.

On pourrait se demander, enfin, si une colonie peut jouer le rôle de sujet de l’occupation. Cette question s’est posée 1l ÿ a quelques années à propos de la colonie anglaise de Queensland qui, à trois reprises différentes, arbora le drapeau britannique sur des iles de l'Océan Pacifique sans obtenir la ratification de la métropole. La question appartient au droit colonial : le droit international ne saurait ÿ répondre. Tout dépend du degré d’indépendance dont jouit la colonie vis-à-vis du pouvoir central.