DES COMPAGNIES DE COMMERCE

SECTION I

48. Comment se pose la question et quelle en est la portée. — 49. Tes auteurs qui l’ont traitée.

SECTION II. — Zes précédents.

50. Les exemples tirés de l’histoire des siècles précédents n'ont pas de valeur pour la solution de la question. — 51. Différents exemples contemporains. — 52. Liberia et Maryland, — 53. L'Etat libre du Congo.—

54. Compagnies contemporaines. Compagnies anglaises. — 55. Norlh Bornéo Company. —56. Brilish East African Company.— 51. Entreprises italiennes. — 58. Entreprises allemandes. — 59. Compagnie

allemande de la Nouvelle Guinée. Charte du 17 mai 1885.— 60. Compagnie allemande de l'Afrique orientale. Charte du ?7 février 1885.— 61. Le pays de Witu.

SECTION III. —Zes Compagnies et les simples particuliers sont incapables d'acquérir des droils de souverainelé soil par occupa- Lion, soil par la conclusion d'un truilé.

62. La Compagnie ou le simple particulier qui s'établit sur un territoire désert acquiert des droits de propriété et non pas des droits de souveraineté. Cet établissement peut donner naissance à un nouvel État. — 63. Si le territoire est habité la Compagnie emploiera ou 1° des moyens pacifiques où % des moyens violents pour s’y établir. Première hypothèse: traités conclus par une Compagnie. Leur valeur en se plaçant au point de vue du cessionnaire. Seconde hypothèse. — G6£ Que tous ces faits se passent en dehors du droit international. — 65. L'occupation d'un territoire par une Compagnie peut être l’origine de la formation d'un nouvel État ou d'une colonie qui finira par se rattacher à un Etat. Counani, Libéria. — 65. L'État du Congo. Valeur des premiers traités passés par l'Association africaine. — 67. À quel moment l'Association s'est-elle transformée en un Etat? La reconnaissance est un des deux

moyens d'échapper aux dangers qui menacent les États en formation — 68. Le second moyen est la concession d’une charte. Siguification des chartes. — 69. Discours du prince de Bismarck sur la politique coloniale. La charte garantit la Compagnie contre les puissances étrangères. — 70. Les chartes allemandes citées plus haut confirment la théorie de l'incapacité des Compagnies. Valeur des traités Peters. — 7[. Que doit-on penser de la colonisation par l'intermédiaire de Compagnies munies d’une charte ? — 72, Résumé.

SECTION Î

48. — Les États sont-ils seuls à avoir le droit d’occuper? Le droit international admet-il qu’une société privée où de simples particuliers acquièrent des droits de souveraineté soit par voie d'occupation, soit en passant des traités avec les indigènes ?

La question ainsi posée est délicate et complexe : il faut, si l’on veut la résoudre avec clarté, en dégager les divers éléments.

Remarquons d'abord qu'on peut se placer pour l'examiner à deux points de vue très différents : celui du droit publie spécial du pays dont relève la Compagnie de commerce ou le simple particulier et qui par un principe formellement exprimé peut défendre toute acquisition de ce genre à ceux qui sont soumis à son autorité. C'est ce qui se passe en Angleterre. Mais c'est là un ordre d'idées qui nous est étranger, et, nous plaçant au point de vue du droit international, nous pouvons supposer qu'il s’agit soit d’un individu sans nationalité, d’un heimathlos, soit d'une Compagnie qui est formée par l'association de gens relevant de pays différents. En droit, cette association aura toujours une nationalité ; juridiquement, il n'y a pas de Compagnies internationales. En fait, elle aura un caractère moins exclusivement national que telle autre

société composée uniquement de nationaux, et n’admettant dans son sein que les sujets d’un État particulier (1). n'y a pas lieu non plus d'examiner séparément la capacité d’une Compagnie et celle d’un simple particulier, ni de distinguer si la Compagnie poursuit un but philanthropique où commercial. Sir Travers Twiss a cependant posé la question de cette façon-là et ne lexamine qu'en ce qui concerne les associations philanthropiques dont l'activité s'exerce en Afrique. Cela s'explique aisément, cet auteur se préoccupait avant tout de l'Association internationale du Congo et s’appuyait surtout sur les précédents des Républiques de Libéria et de Maryland.

Le même publiciste à essayé, très arbitrairement à notre sens, de restreindre géographiquement la portée de la question. « Le mandataire d’une association peut-il « acquérir et exercer la souveraineté d’un territoire situé € hors de l'Europe ?» (2) La facon dont Twiss cherche à justifier cette restriction ne paraît pas suffisante et il faut la repousser. Si l’on comprend que, en fait, la question ne se pose pas dans l'état actuel du territoire européen, cela tient non pas à une raison Juridique mais à une cause purement matérielle : il n'existe pas à l’heure présente en Europe de territoires qui soient inappropriés, qui constituent des res nullius au sens du droit international. Mais il n'en a pas toujours été ainsi et nul ne sait ce que lavenir nous réserve : on a vu de nos Jours encore des

1, Voyez par exemple les staluts des sociélés allemandes de colonisation, Slatut de la société de Witu $ 4-6, de la Nouvelle-Guinée $ 3-7, etc. Cf. Meyer, op. cit., p. 133.

2. Stengel, op, cit,, p. 47 semble admettre cette restriction.

îles sortir de la mer dans la Méditerranée. (1) Pourquoi admettrait-on d’autres règles en ce qui concerne l’occupation d’une île déserte, située en dehors de la mer terriloriale, dans la mer du Nord par exemple, que celles que l’on doit suivre dans l'Océan Pacifique ?

Il faut chercher la solution du problème dans le droit des gens non écrit, dit le même auteur. Cela est parfait. Mais le droit des gens non écrit, en tant qu'il ne heurte pas le droit des gens conventionnel, se divise-t-il en un droit des gens européen et en un droit des gens extra-européen ? Cela est impossible, car il a pour seule source la raison et les principes de justice qui ne sauraient varier suivant le degré de latitude. (2)

La question, telle que nous l'avons posée plus haut, peut paraitre complexe et étrange à un autre point de vue. Pourquoi examiner ensemble la capacité d'occuper et la capacité de conclure un traité? C’est que la solution donnée sur l’un des points entraîne forcément la réponse à faire sur l'autre point. Si l'on admet qu'une Compagnie peut acquérir un droit de souveraineté par occupation, 1l faut admettre aussi qu'elle peut conclure un traité.

” Mais il paraît étrange à première vue de parler de traités à propos d'occupation : car s’il y a traité, le titre juridique de l'acquisition de la souveraineté est la

1. Au mois de juillet 1831 apparaissait une île aux environs de la Sicile. Aussitôt l'Angleterre en prit solennellement possession !: l'année n’était pas écoulée que l’île Ferdinande avait déjà disparu.

2. Travers Twiss, Revue, l.c., p.550 ; Law of Nations, L.c., p. X : Heimburger, op. cit., p. 63 et 64.

cession et non pas l'occupation. C'est là une objection à laquelle nous essayerons de répondre plus tard (4).

Le droit international reconnait-il la validité des traités conclus par une Compagnie où par un simple particulier avec des chefs indigènes? Cette question, st on veut l'examiner avec méthode, demande à être divisée en deux branches : un traité, en effet, est un acte bilatéral ; il suppose la capacité des deux parties contractantes. Nous parlerons de la capacité du cédant dans le prochain chapitre (2). Nous dirons quelques mots dans celui-ci de la capacité du cessionnaire lorsque celui-ci n'est pas un État et ne Ie représente ni en qualité de mandataire, n1 à titre de gérant d'affaires.

49, — La portée de la question étant ainsi bien déterminée, nous devons essayer d'y donner une réponse. Il nous parait évident que les États seuls ont le droit d'occuper, parce que seuls ils peuvent exercer des droits souverains, ce qui comporte pour les États le droit d'avoir un territoire et de l'augmenter en se conformant aux règles du droit international (3).

Les auteurs qui soutiennent l'opinion contraire à la nôtre, forment la grande majorité ; ils prétendent qu'une Compagnie privée peut acquérir des droits de souverainelé et apputent leur raisonnement presque exelusivement, on pourrait dire exclusivement sans exagération, sur des précédents qui nous paraissent sans valeur ou mal interprétés. Les principes semblent peu les inquiéter.