Delavaud, /. 6. un peu plus bas

La question née à propos des acquisitions de l’Association africaine, à un moment où la rivalité de Stanley et de Brazza était la plus vive, présentait un trop grand intérêt politique pour pouvoir toujours être examinée avec toute l'impartialité désirable. Il en est différemment aujourd'hui que le Congo a pris rang parmi les États reconnus.

Les ouvrages les plus souvent consultés sur les questions de droit international ne fournissent que peu d’éclaircissements sur cette difficulté quina pris de l'importance que depuis quelques années. Calvo ($ 277-280) signale ce point, sans se prononcer lui-même avec netteté, comme l’un des plus importants qui soient controversés dans la science moderne. Pradier-Fodéré (STIT) est assez vague et manque de précision : il dit en commençant qu'il faut que la Compagnie et le particulier soient munis d'un pouvoir de l'État pour qu'ils puissent occuper ; mais il cite quelques lignes plus bas un exemple qui, en apparence, va directement contre ce principe, celui de la Compagnie du Nord de Bornéo. Blüntschli, au contraire, nous parait avoir posé avec beaucoup de netteté le véritable principe : « La prise de posses- & sion, dit-il, peut être opérée par des particuliers € au nom et sur l’ordre de l'État, mais à condition. …… « S1 les colons ont agi sans pouvoirs, leurs actes de- € vront être ratifiés par l'État dont ils dépendent, » ($ 279). Nous ferons remarquer dans le même sens que le texte de l'Acte de Berlin, l'esprit dans lequel les articles 34 et 35 ont été rédigés, le but poursuivi par la Conférence, tout suppose que l'occupation est l'œuvre d'un

État, qu'elle se fait en son nom, à son profit et sous sa responsabilité (4). L'ensemble des projets de MM. de Martitz et Engelhardt, la déclaration de Lausanne elle-même, fortifient cette manière de voir. « Tout État a le droit d'acquérir par occupation », disait l'article 2 du projet Martitz : déclaration bien superflue, vérité de La Palisse, si dans la pensée de son auteur elle ne devait pas signifier que l'État seul a le droit d'acquérir par occupation. Parlerait-on de l'organe officiel des actes publics d'une Compagnie où d’un simple particulier ? (art. 2 du projet Engelhardt).

La question a été posée pour la première fois, croyonsnous, avec précision par Delavaud dans la Revue de géographie. Get auteur y répondait en refusant à tout autre qu'à l'État le droit d'occupation (2). Un géographe, M. À. J. Wauters chercha à réfuter son premier article par une lettre consacrée à la défense des droits de l’Association internationale. Puis parurent d'importants articles dus à des hommes aussi autorisés que sir Travers Twiss et de Laveleye, qui concluaient dans le même sens. Cette

1. La Conférence auraiteu une occasion de se prononcer à ce sujet: la question posée par l'ambassadeur d'Italie au sein de la commission y touchail semble-t-il d'assez près. Si nous la comprenons exactement, elle semble bien supposer que dans la pensée de son auteur, lorsque l'occupation est l'œuvre de simples particuliers ou d'une Compagnie, ceux-ci agissent en réalilé et ne sauraient agir qu'au profit de leurs « Gouvernements respectifs. » Cf. Livre Jaune, p. 217, et ce que nous disons plus bas, $ 100.

2. Cf. en ce sens Martens qui exige que l'occupation se lasse au nom du pouvoir polilique ou avec sa sanction, R. D. I. t. XVIII, p. 263 ; Revue de géog., mars 1883, février 1884, articles de Delavaud,

manière de voir a été soutenue depuis par Catellani, par Meyer el par Stengel : ce dernier fait cependant quelques réserves sur les arguments et sur les précédents invoqués par ses devanciers.Dans une publication récente, Heimburger nous parait avoir, pour la première fois, réussi à concilier les principes Juridiques et les faits contemporains (1). Nous nous rangeons, quant à nous, presque sans réserve à la doctrine qu'il a exposée avec uue précision remarquable,

Nous traiterons cette question avec quelque développement. Aussi bien le mode d'argumentation des auteurs nous en fait une obligation.Fort peu préoccupés des principes en général, ils citent tous un certain nombre de précédents qu'ils croient concluants et qui démontrent, selon eux, que de tout temps les Compagnies et les simples particuliers ont acquis et exercé des droits de souveraineté. Force nous est donc de les suivre sur ce terrain. La question a pris du reste un trop grand intérêt pratique dans ces six dernières années pour que nous regrettions le temps et la place que nous lui consacrons.

1. Voyez sur celle question, Revue de géog., juillet 1883 ; Twiss, R. D. I. XV, p.437 cts.; 547ets.;) le même auteur traite la question dans la préface de la seconde édition de son ouvrage sur le droit des gens, p.10 et s.); Laveleye,R.D. I. XV,p. 254, etc. ; Meyer, op. cil., p. 150 ets, ; Stengel, p. 46 ets; Heimburger, op. cit., 2 partie, ch, I.

SECTION I

Les précédents.

50. — Les Compagnies de commerce ont joué un rôle considérable dans Phistoire de la colonisation : leur momentle plus brillant a été le XVI° et le XVIT siècle. Après quelques années d’éclipse, elles ont repris une Importance nouvelle dans la seconde moitié du XIX° siècle.

Une des plus importantes sociétés de ce genre, celle qui a servi de type à presque toutes les autres, est la Compagnie hollandaise des Indes Orientales; elle reçut du gouvernement de Hollande une charte, en date du 20 mars 1602, qui lui conférait le pouvoir d'exercer des droits de souveraineté et de passer des traités avec les chefs indigènes dans une portion déterminée du globe. Elle fut dissoute en 1800: les possessions immenses qu'elle avait acquises forment aujourd'hui encore la parie la plus importante du domaine colonial des Pays- Bas.

Ce fut à que Richelieu alla chercher Fidée première des grandes Compagnies de commerce : de 1625 à 1642, il eh fonda huit sur ce modèle (1). Toutes furent dotées de chartes ; toutes exercèrent des droits de souveraineté et toutes eurent le pouvoir de signer des traités. Mais, il faut bien le remarquer, cette capacité ne tenait pas à