Mémoires, I], p.488, coll. Michaud

leur nature même, mais au mandat royal et à la déléga- {ion de pouvoir contenus dans la charte. Souveraine de ces Compagnies souveraines, la couronne se réservait un droit de domaine éminent sur toutes leurs possessions. Les chartes concédées sous Louis XIV ct sous Louis XV, les sociétés fondées sous ces princes n’eurent pas un autre caractère.

L'histoire de la Compagnie anglaise des Indes Orientales est {rop connue pour que nous nous y arrêtions (1): bien que cité par beaucoup d'auteurs, ce précédent n'offre pas le moindre intérêt. Lorsque Twiss ou Laveleye empruntent leurs arguments à l’histoire de la colonisation hollandaise, française ou anglaise des XVE, XVIL et XVIIFe siècles, ils commettent une erreur singulière (2), Qu'il s agisse de la Compagnie de la baie d'Hudson, des nom breuses tentatives d'établissement dans l'Amérique du Nord, tentatives souvent couronnées de succès et origine première des États-Unis, dues à des particuliers, grands seigneurs avides de richesses et d'aventures ou puritains victimes de l'intolérance religieuse, ou encore des nombreuses sociétés commerciales des siècles passés, toutes ces entreprises S'’appuyvaient sur une charte, sur une commission où sur des lettres patentes.A cette époque, il fallait un privilége royal, non seulement pour qu'une Compagnie où un simple particulier pussent acquérir des droits de souveraineté ou passer un traité, mais même pour qu'ils cussent le droit de découvrir où d'occuper le territoire découvert. Pas plus que les autres Compagnies

1. CF Creasy, op. cit., p. 169 ; Stengel, op. cit., p. 49. 2. Stengel, op. cit, D. 45.

anglaises ou que celles des autres pays, la Compagnie des Indes n’a exercé d’autres droits souverains que ceux qu'elle tenait de la charte qui lui avait été concédée : elle n’a pu effectuer une occupation ou passer un traité en vertu d'un autre titre et sans que le bénéfice de ces actes en fût indirectement acquis à la couronne d'Angleterre. « Le droit de souveraineté de la couronne sur les possessions acquises par la Compagnie des Indes Orientales ne fait pas de doute », telle est la déclaration contenue dans un document législatif du règne de Georges III (1).

Un auteur anglais contemporain s'exprime encore en ces termes: « Lorsque des sujets anglais prennent pos- « session d’un pays désert en vertu de pouvoirs émanés de l'État (by public authority) et ils ne peuvent pas en demeurant fidèle à leur devoir de sujet (consistently

with their allegiance) prendre possession d'un territoire

en vertu d’un acte émané de leur propre pouvoir (by

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an independent act of jurisdiction), tout le pays échoit

à la couronne ; et la couronne attribuera aux parlicu-

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liers des portions du pays, réservant comme domaine

de la couronne tout ce qui n’est pas concédé ainsi qu'un € droit de juridiction sur tout le territoire. » « Ni un su- € jet anglais ni une Compagnie de sujets anglais », dit le même auteur, «ne peuvent acquérir pour leur domaine «propre, que ce soit par traité ou par conquête. Tout « tombe sous l’action de la couronne anglaise » (2).

Ces principes ne sont pas exclusivement ceux de l’Angleterre. Ils ont été universellement professés à une cer-