Creasy, op. cit., p. 66, 67. Cf. plus haul

2. Pour dire toute notre pensée, nous croyons que la lhèse de M. Gladstone, de Lord Granville et de Sir H. James est une thèse de circonstance : elle a été exposée par eux pour répondre aux adversaires de l’expansion coloniale indéfinie de l'Angleterre, de la « politique impériale », comme disent nos voisins. Est-ce {rop s’avancer dans la voie des conjectures que de penser que Îe principe contraire, celui de Creasy, aurait été soutenu si Overbeck et Dent avaient cédé leurs droits non pas à une Compagnie anglaise mais à une Compagnie autrichienne par exemple ? — Nous nous voyons forcé d'ajouter quelques lignes à ce qui précède. La siluation légale de la Compagnie de Bornéo vient en effet d'être l’objet d'une question adressée à la séance de la Chambre des Communes du 25 février 1889 par Sir John Campbell à Sir J. Fergusson, soussecrétaire d'Élat aux affaires élrangères (Cf. le Times du 26 lévrier 1889; la correspondance anglaise de l'Économiste Français du 2 mars 1889). Nous ne citons que les points qui nous touchent spécialement.

1" question : Peut-on citer un précédent où l’on ait traité une Compagnie anglaise administran( un territoire en vertu d’une charte royale «en État indépendant comme dans le cas de la North Bornéo Com-

56. — British Eust African Society. —Le domaine de la société anglaise de l'Est Africain est situé au Nord des possessions de la société allemande de colonisation. Elle est établie dans cette partie de l'Afrique en vertu du traité conclu le 27 septembre 188% entre M. Johnstone, sujet anglais, et différents chefs indigènes, traité que le président de la Chambre de commerce de Manchester se fit céder peu de temps après sa conclusion. Dès le 25 mai 1885 le gouvernement anglais communiquait au cabinet de Berlin la nouvelle de la formation de cette association et le mettait au courant du but qu'elle se proposait d'atteindre. Il s'agissait de «créer un établissement britannique dans la région située entre la côte et les lacs (1). »

La Compagnie, en vertu du traité Johnstone, ne possé-

pany ». Réponse : « La Compagnie n’est pas reconnue comme un État indépendant,mais bien comme administrant l'État indépendant du Sabah. » Elle tient ses pouvoirs du Sullan en vertu de traités ; elle lui paie un tribut annuel. « The charter merely confers the ordinary incidents of incorporation » : en retour la Compagnie s’est soumise au contrôle du gouvernement de la Reine quant à l'exercice des poucoirs conférés par le Sultan.

2° question : « La Compagnie des Indes, ou tout autre Compa- « gnie avec charte, a-l-elle jamais été reconnue comme un Élal in- « dépendant « as an independent state » ? Pas de réponse. Il ressort de la suite de la discussion : que quoique la Compagaie se soil réservé le droit d’administrer elle-même son territoire, lc Parlement pourrait intervenir dans celte administration. Ti en résulle aussi que si la Compagnie ne paie aucune redevance à la couronne pour la protection navale et mililare de la mélropole, c'est que celte protection ne diffère pas de celle qui s'étend sur le monde entier partout où il y a une vie anglaise ou une DR RRELS anglaise à sauvegarder |

1. Lord Granville, Dép. du 25 mai 1885 ; Banning, op. cit., p. 40.

le reste du pays, le Souvernement allemand exerce un droit de protectorat qui résulte du concours des volontés du Sultan et de l'Empereur exprimé le 27 mai 1885, mais Qui n'a pas encore été formulé dans un traité.

Rappelons qu'à Angra Pequena (1) aussi les acquisitions premières ont été faites par de simples partieuliers : (2) l'Empire n’est intervenu que postérieurement. Mentionnons enfin le pays d'Ugunda à l’est du lac Tanganika : teinté en rose sur la carte de la société allemande, avant-poste de la civilisation perdu au milieu de régions peu connues, il attire l'attention. Si l'on consulte la légende,on apprendra que ce sont là «les territoires acquis € par lallemand Paul Reichard, d’après les données qu'il € a fournies lui-même, territoires qui lui appartiennent € en vertu des lois de ce pays (nach den dortigen Landes- € gesetzen ») !

SECTION III

Les Compagnies et les simples particuliers sont incapables d'acquérir des droits de souveraineté soit par occupation, soil par la conclusion d'un traité.

62.— On pourrait multiplier ces exemples ; on jugera peut-être que le nombre en est suffisant et qu'ilest temps de conclure.

L: Meyer; 6p. cb, p.. 5.et s ; Slengel, 6p. cit., p. Get s. : Ban-

ning, 0p. cit., p. 60 ets.