Heimburger, op. cit., p

en deux catégories suivant le résultat final de l’occupation.

Premier cas. — L'occupation par un simple particulier ou par une Compagnie est l’origine d’un nouvel État : c’est ce qui s’est passé à Maryland, Libéria, et au Congo.

Deuxième cas. — Elle est l'origine d’une Charter-Colony, d'une colonie munie d’une « Schutzbrief, » d’une lettre de Protection : on en peut donner pour exemple les possessions allemandes de l'Est de l'Afrique.

Premier cas. — A-t-on oublié l'histoire de la République de Counani et de son président M. Gros ? Il existe entre le Brésil et la partie bien délimitée de la Guyane Française des territoires, dits territoires contestés, sur lesquels les deux pays ontdes prétentions contradictoires et qui en fait ne sont soumis à aucune souveraineté. Las de subir cette existence depuis des années, les habitants de ce pays se réunirent, se constituèrent en République et élurent à l'unanimité pour président un Français, M. Jules Gros.

L'attention fut attirée sur le nouvel État à l’occasion des dissensions qui se produisirent entre le président et ses anciens ministres. Nous n’avons pas à rappeler tous les incidents d’un débat que les journaux du mois de septembre 1887 ont consciencieusement reproduit. On S'amusa beaucoup de ce gouvernement dont les membres résidaient aux environs de Paris, à 2,000 lieues du territoire remis à leurs soins.

Mais, si en fait l’histoire à son côté ridicule, il semble que les habitants de Counani eussent pu donner quelques bonnes raisons de leur conduite, Les habitants d’un ter-

ritoire que l’on peut considérer comme nullius, soit parec que jamais aucun État n'y à fait acte de souveraineté, soit parce qu'à raison de contestations entre deux États la souveraineté à cessé en fait de s’y exercer depuis de longues années, ont le droit et le devoir de faire tous leurs efforts pour sortir de cette situation équivoque qui compromet tous leurs intérêts. Les autres puissances ont le devoir de reconnaitre le nouvel État du jour, où il offrira certaines garanties de stabilité. (1)

Les détails donnés précédemment sur les Républiques de Libéria et de Maryland peuvent suffire : nous nous arrôterons de préférence à un cas d'occupation par une Compagnie privée,ayant donné lieu à un nouvel État, qui est plus récent et offre un grand intérêt à tous égards.

66. — On a pu dire avec justesse que la formation de l'État du Congo ou plutôt que « ce qui se voit sur les € bords du Congo peut bien être présenté comme un type « dont, à conditions égales, les autres entreprises ne «€ s'écartentguère. » (2) Or il nous semble incontestable que les premières occupations et les premiers contrats de l'Association internationale eurent un caractère exclusive-

1. Le lerriloire en question était-il réellement #ullius? Pour pouvoir répondre en pleine connaissance de cause, nous devrions nous livrer à un examen attentif des faits,travail pour lequel les documents nous font défaul.Disons seulement qu'en principe il ne suffit pas aujourd'hui que deux Puissances se contentent d'élever des préten- Lions sur un lerriloire, même depuis des siècies, pour que ce lerritoire ne puisse pas être considéré comme nullius. La doctrine de l’effectivité peut aussi bien être invoquée par une communauté naissante que par les Etats déjà formés.