‹ Du Mariage Du Droit Des Gens et en Général Des Mariages Sans Connubium: De l'Occupation Des Territoires Sans MaîtreChapitre 194 sur 276 · Moynier, La Fondation, ete., p · texte numérisé non relu

Moynier, La Fondation, ete., p

ment privé. Le peu de solidité des traités conclus par Stanley à cette époque, en tant que conférant des droits de souveraineté à la société au nom de laquelle il agissait, ne fait pour nous aucun doute. M. de Laveleye,qui en soutient la validité, donne pour appuyer sa manière de voir uu curieux argument : l'Angleterre, dit-il, a conclu treize traités avec ces mêmes chefs de l'embouchure du Congo!(1) Le fait pourrait avoir une certaine valeur s’il s'agissait de

. discuter la capacité du cédant et non pas celle du cession-

naire. Mais e’est précisément de ce dernier qu’il s'agit. Si on lit l'intéressant: brochure que M. Gustave Moynier, peu suspect assurément de mauvais vouloir à endroit de l’entreprise belge, consacrait en 1883 à la « Question du Congo », on verra que cet auteur considérait à eette date qu'il n'y avait sur les bords du fleuve africain que des « organismes qui n'étaient pas des États ». Etil eoneluait avec autant de netteté que de logique que « leurs représentants ne sauraient en aucun cas être admis comme parties contractantes » dans un traité international (2). Le but poursuivi parle Comité d’études du Haut-Congo était purement de eréer des stations, de louer ou d’acheter des terrains : toutes choses parfaitement compatibles avec le caractère d’une société privée. Et l'un de ses membres avouait même que l’Association était locataire du sol en vertu d'un «bail perpétuel, moyennant une rente mensuelle. » (3) IL est du reste très difficile de se rendre un compte exact de la nature et dela portée des premiers

1éLaveleye, cp. 200.

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