CHAPITRE PREMIER

SOMMAIRE

35. Conditions relatives à l'objet de l'occupation. — 74. 1° 1] faut que l'objet soit susceptible de souveraineté. — 75. 2e Il faut que l’objet soit une res nullius. — 56. Point de vue des siècles passés : est nullius tout territoire qui n'appartient pas à un prince Chrétien. — 77. Point de vue actuel : est nullius tout territoire qui n'appartient pas À un peuple civilisé. Du droit de la civilisation. — 73. Le véritable principe est celuici: la 7'es nullius est le territoire qui n'est soumis à aucune espèce de souveraineté.

13. — Pour qu'une occupation soit valable en droit international, il faut que certaines conditions soient remplies : les unes sont relatives au sujet de l'occupation, nous les avons examinées dans les pages précédentes; les autres concernent l’objet sur lequel elle porte, nous allons les étudier dans les pages qui vont suivre.

Nous entendons, en effet, par objet de l'occupation non pas la nature du droit acquis, qui est un droit de souveraineté territoriale, non pas les effets, conséquence de cette acquisition, mais la chose elle-même sur laquelle elle porte.

En droit romain, pour qu'une prise de possession entraine une acquisition de propriété, son objet doit être une chose susceptible d'être possédée et qui ne répugne pas à l’idée de propriété; il faut de plus que cette chose ne soit pas actuellement appropriée, qu'elle constitue une res aullius. En droit international, pour qu'une prise de possession effectuée par un État ait pour conséquence l'accroissement territorial de sa souveraineté, il faut, d'une part, que la chose soit susceptible de souveraineté, d'autre part, qu'elle ne soit pas, à l'heure actuelle, soumise à l’action d'une souveraineté, qu'elle soit une res nullius.

T4.— Première condition.— Le premier point de vue nous arrètera peu. Ce qui ne peut pas faire l'objet d’un droit de propriété 1mmobilière,ne peut généralement pas faire l'objet d'un droitde souveraineté. La mer, par exemple,n'étant pas susceptible de possession, ne pouvant pas en fait être soumise à l'exercice d’un droit de souveraineté ou de propriété, ne saurait être l’objet d’une occupation. Mais si l’objet de l'occupation du droit privé et celui de l'oceupation du droit international se confondent généralement, il faut remarquer qu'il n’en est pas toujours ainsi. Ge qui est susceptible de souveraineté peut ne pas être susceplible de propriété, parce que la notion de la pos-

session n’est pas la même dans les deux cas, ou plus exactement parce que l'État a à sa disposition des moyens de possession que n’ont pas les simples particuliers. L'État peut, en effet, dans toute l'étendue de mer située le long de la côte et que l’on désigne sous le nom de mer territoriale, faire sentir d’une manière durable qu'il exerce une Souveraineté réelle et effective. L’occupation d'une île ou d’une côte comporte acquisition de la*souveraineté non seulement sur l’île ou sur la côte, mais encore Sur toute la portion de la mer commandée par les canons montés à terre et sur les autres îles ou ilots qui peuvent être situés dans ces limites. Il ne faut pas, par contre, admettre l’opinion de Grotius. qui professe que lorsqu'une flotte stationne sur quelque point de la mer, elle en obtient la souveraineté par occupation : la position des vaisseaux en pleine mer est essentiellement variable et l’on ne saurait concevoir ici de possession continue (1).

T5. — Seconde condition. — Il faut que la chose soit une res nullius. Qu'est-ce donc, au point de vue du droit international, qu'une res nullius. qu'un ferritorium nullus? Rien ne semble plus aisé au premier abord, rien de plus facile en théorie que de répondre à cette question ;

1 Groltus, DJ. PB: ac P. IT. UT, 13, 2; Pradier-Fodéré sur Grolius ; Heimburger, op. cit., p. 102. On sait que certains publicistes ont essayé de trouver dans l'occupation le fondement rationnel du droit de blocus, Haulefeuille,Kiüber, Orlolan, etc.,se sont prononcés on ce sens. Cetle idée parail {rès conteslable, On la trouvera fort bien exposée et réfatie dans l'ouvrage de Charles de Boeck, De la propriété ennemie, ete. $ 670$ 675.

aueune n'offre cependant plus de difficultés en pratique. Presquetouteslescontestations internationales auxquelles a donné lieu lexercice du droit d'occupation, sont nées de la facon différente dont deux États comprenaient ce que c'était que la res nullius. La notion de la res nullius a beaucoup varié suivant les époques : et si l’on peut dire que les auteurs sont presque unanimes sur ce point, que les diplomates eux-mêmes se sont ralliés à une doctrine généreuse dont les principes sont sous-entendus dansles protocoles de la Conférence de Berlin, il faut reconnaitre aussi que les faits sont souvent en completdésaccord avec la théorieet la conduite des États avec les documents diplomatiques qu'ils ont signés.

16. — Pendant bien des siècles on à considéré que non seulement l'état chrétien seul avait le droit d'occupation, mais que tous les territoires qui n'étaient pas soumis à la domination d’un prince chrétien pouvaient être occupés. Cest de ce principe que s’'inspirent les lettres patentes, chartes et commissions des XVI et XVI siècles (1). Etaienten dehors de la communauté du droit des gens et, par conséquent, sans droit tous ceux qui n'appartenaient pas à la religion chrétienne ; ïls ne pouvaient être ni souverains ni propriétaires : une simple prise de possession faisait acquérir tant la propriété que la souveraineté des pays habités par les peuplades indigènes. Ge qui légitimait à tous les veux la spoliation

dont ils étaient victimes, c'est qu'elle se consommait au

CONDITIONS RÉLATIVES À L'OBJET 193 nom de la religion, en vertu d'un principe supérieur et pour le plus grand bien de leurs âmes. Les protestations et les raisonnements d’un Victoria n'eurent pas plus d'action sur ses contemporains que l'exemple pratique de douceur, de justice et de modération d'un Penn ne suscita d'imitateurs.

C'est ainsi que des peuplades nombreuses et plusieurs États importants furent anéantis dans les deux Amériques. Les Européens ne rencontrèrent pas seulement sur leur chemin des hordes sauvages menant une vie errante, ne vivant que des produits de leur chasse et parcourant sans cesse d'immenses forêts sans s'arrêter nulle part. Les Mexicains et les Péruviens étaient arrivés à un haut degré de culture. Qu'on lise l'ouvrage classique de Prescott et l’on apprendra ce qu'était la civilisation mexicaine; on y verra avec quelle rage furieuse les Espagnols cherchèrent à en effacer jusqu'au souvenir: presque rien ne leur à échappé et les documents font défaut pour reconstituer l'histoire de ce peuple qui n’a laissé derrière lui que quelques ruines grandioses (4).

17. — L'argument employé de nos jours par les peuples civilisés pour justifier et déguiser la spoliation des races plus faibles, n’est plus l'intérèt religieux, c’est l'intérêt de la civilisation : les peuples modernes ont une

mission civilisatrice à remplir à laquelle ils ne peuvent

1. Lucien Biart, les Aztèques, ele., Paris, 1885. Cf. sur la facon dont furent trailés les indigènes dans le nord de l'Amérique, « Earl American Land tenures », p.102 ctss., dans Whdärton, School Annals, Philadelphia, 1885,

se soustraire. On peut soutenir sans paradoxe que le point de vue des papes et des princes du XV[*siècleétait en somme plus légitime que celui des gouvernements du XIX°, qu'il y avait chez ceux-là plus de sincérité et moins d'hypocrisie que chez ceux-ci lorsqu'ils parlent de Ta mission quileur incombe. Si l’on comprend en effet qu'on ait pu considérer à une certaine époque, qu'il était légitime pour les peuples seuls possesseurs de la seule vraie religion, de cellelà seule qui sauve, de faire le salut des autres peuples malgré eux et aux dépens de leur bien temporel, en allant jusqu'à les dépouiller de leurs droits de souveraineté et de propriété, qu'on ait pu de bonne foi prononcer à leur égard le « Compelle intrare » (1), qu'aveuglé par le fanatisme, on ait cherché à imposer par la force une foi religieuse, et que tous les moyens employés aient pu paraître justifiés par la fin poursuivie, on ne saurait concevoir qu'on agisse de la sorte au nom de la civilisation. Cest qu’en effet, si l'idée religieuse est par essence absolue, l’idée de la civilisation est au contraire variable et relative: personne ne soutiendra sérieusement qu'il y a une seule civilisation et qu'il est nécessaire que tous les hommes participent à ses bienfaits; mais beaucoup ont pu penser sincèrement qu'il n’y avait qu'une seule foi religieuse et qu'il y avait un si grand intérêt à la faire partager à tous les hommes que tous les moyens étaient bons pour arriver à ce résultat.

Au temps de Montaigne on parlait déjà du droit de la civilisation. L'auteur des Æssais (2) ne manqua pas de tour-

1AARÉUCAR29;