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CONDITIONS RELATIVES A L'OBJET 199 térêt bien entendu des Compagnies elles-mêmes qui se concilie avec les devoirs de l'humanité : la violence engendre la violence. L'intérèt de l'État protecteur d’une Compagnie est aussi le même. Comme l’a dit M. de Brazza, il faut être bon, ferme, doux et patient pour ces populations qui « aiment d'abord le drapeau pour celui qui le porte » (1). Ge sont là des qualités qui se trouveront plus souvent chez les représentants de l’État que chez les agents des Compagnies.

18. — L'objet de l'occupation n’est pour nous, ni le territoire de l'État païen, comme il y a trois siècles, ni celui de l'État non civilisé, comme on l’a soutenu encore de nos jours et comme la pratique quotidienne pourrait le faire supposer : c'est tout territoire qui n’est soumis à aucune espèce de souveraineté. En d’autres termes, pour qu'une occupation soit conforme au droit international, il faut qu'elle soit juste, c’est-à-dire qu’elle ne lèse aucun droit de souveraineté, qu’elle ne porte atteinte en aucune façon au droit d'autrui. Il en sera ainsi lorsque l'État s’établira dans une île complètement déserte, dans l’insula nata dont parle Justinien. Pour la faire tomber sous sa souveraineté 1l n’a qu'un seul moyen à sa disposition : en prendre possession, l’occuper. L'occupation est en effet le seul mode originaire d'acquisition de la souveraincté.

Laissant désormais de côté l'hypothèse peu pratique et peu intéressante de l'ile absolument déserte nous devons

1. Communication à la sociélé de géographie de Paris, 21 janvier 1886,

examiner lecasotelle est habitée.On peut dire, d'une façon générale, que l'occupation sera juste si tous les droits des habitants,quel que soit leur degré de civilisation, sont respectés, si l'État n'agit qu'avec leur consentement. Ces droits peuvent ètre de nature différente : ce sont soit des droits de propriété, soit des droits de souveraineté. Il est clair que dans le premier cas l'occupation du droit privé, l'occupation en propriété seule sera impossible sans le consentement des intéressés : l'île ne sera res nullius qu'au point de vue du droit international. C'est ce qui se passerait si nous supposons l'occupation d’un territoire habité seulement par quelques hommes, quelle que soit du reste la race à laquelle ils appartiennent. On ne saurait admettre en effet la prétention de quelques hommes disséminés sur un vaste territoire d'y exercer des droits de souveraineté.

Mais si nous supposons que le territoire est la demeure d’une peuplade, d'une tribu, d’une horde sauvages ou à moitié civilisées, ayant un commencement, si rudimentaire et unparfait soit-1l, d'organisation politique, nous disons que ce territoire n’est pas un ferritorium nullius, qu'il ne peut pas ètre l’objet d’une occupation pure et simple; mais nous ajoutons qu'il pourra faire l’objet d'une espèce d'occupation dont le trait caractéristique sera la conclusion préalable d’un contrat où d’un traité, le mot importe peu si la chose importe beaucoup, constatant le consentement des indigènes.

Nousexaminerons séparémentles deux idées suivantes :

1° Les peuplades indigènes ont droit à leur territoire:

2° Elles peuvent conclure des traités qui rendent l’occupation juste,