LES PEUPLADES SAUVAGES ONT DROIT À LEUR TERRITOIRE

SOMMAIRE

79. Opinion des auteurs, Heffter, Kiüber, Martens, Vattel, Pinheiro-Ferreira, Blüntschli. — 80, Difficulté de définir la res nullius. -- 81. La déclaration de Lausanne ne l’a pas définie. — 82, La Conférence de Beylin et M. Kasson.

19. — La doctrine est en réalité presque unanime à reconnaitre ce principe : on peut lui reprocher seulement de manquer quelque peu de netteté dans l'expression qu'elle lui donne.

Certains auteurs commencent par admettre le droit supérieur de la civilisation et de la colonisation, pour l’accompagner dans la suite de leur exposition de tant de réserves, qu'ils arrivent au fond à lui refuser toute portée pratique. Cette méthode paraît dangereuse : les États pourraient fort bien invoquer le principe et tenir fort peu de compte des réserves qui le suivent. Il semble par exemple que le $ 280 de Blüntschli pourrait servir à légitimer toutes les spoliations coloniales.

Il vaut beaucoup mieux, comme l'ont fait d’autres auteurs mieux inspirés, affirmer le droit à l'indépendance des peuples sauvages, tant que leur existence ne fait pas courir de dangers à leurs voisins.

Heffter a le mérite de poser le principe avec beaucoup de clarté : « Aucune puissance sur la terre n’a le droit d'imposer ses lois à des peuples errants ou sauvages mêmes. » Ilsemble cependant admettre, non pas au profit d’un seul État, mais au profit de l’ensemble des États, une sorte de droit de la civilisation qui se traduirait dans les faits par le droit qui leur appartiendrait de se faire ouvrir les ports d’un pays dans l'intérêt du commerce ($ 70). II faut remarquer que ce droit collectif des États entrainerait infiniment moins d'abus et de dangers que le même droit accordé à un État détaché ; qu’enfin ce droit de commercer avec les peuples sauvages n’entrainerail aucune extension de la souveraineté de l'État commerçant. (1) Nous pensons cependant que ce droit de la civilisation atténué doit être repoussé ; c'est ce que fait Klüber qui n’en reconnaît pas la légitimité mème à l'égard des nomades ($ 125).

Martens au contraire admet qu’ « on ne peut occuper que des terres n'appartenant à personne et habitées par des tribus barbares. » (2) On est en droit de conclure de cette formule embarrassée que les terres habitées par des tribus barbares sont res nullius. Il est à peine besoin d’a- Jjouter que le savant russe repousse l'emploi de la violence à l'égard des peuples sauvages, comme le font tous les publicistes sans exception.

Les vues de Vattel offrent peu de précision et paraissent même parfois contradictoires. Il existe, d’après cet auteur, une obligation naturelle de cultiver la terre.

1. Cf. sur le droit de commercer, Blüntschli, op. cit., p. 26. 2. Op. cit., 1, p. 464.

Celle-ci ne saurait, en effet, malgré sa fertilité, suffire à nourrir ses habitants, si elle est laissée par eux sans culture. Vattel tire de cette idée les conclusions suivantes: chaque nation est obligée de cultiver son territoire : si celui-ci ne suffit pas à ses besoins, elle a le droit de s'étendre; elle ne peut le faire, en lésant les droits d’autrui, qu'en cas de nécessité et seulement aux dépens de ceux qui ne se soumettent pas à l'obligation naturelle de cultiver la terre. Ces derniers « ne peuvent se plaindre si d’autres nations plus laborieuses et trop resserrées » les dépouillent d’une partie de leur territoire, Le publiciste neufchâtelois réprouve, en conséquence, la conduite des Espagnols vis-à-vis de communautés politiques aussi ayancées que le Mexique et le Pérou ; mais il pense que l’établissement des Européens dans l'Amérique du Nord a été légitime parce que « les peuples de ces vastes contrées les parcouraient plus qu'ils ne les habitaient. » Tout le monde, selon lui, a le droit de partager ce qui a été créé pour lé plus grand avantage de tous et non pour servir aux caprices de quelques-uns (1),

Cette hypothèse d'un droit de la nécessité est tont à fait gratuite ; jamais les circonstances que suppose Vattel ne se sont produites : la terre, bien cultivée, suffit à nourrir ses habitants. Enfin, nous pouvons opposer Vattel à Vattel lui-même. Revenant sur la question des familles errantes, «les Indiens, dit-il, n'avaient point droit de s'approprier toute l'Amérique du Nord », mais il ne fallait pas les réduire à manquer de terres. Quant aux Arabes, aucune nation n’est en droit de les resserrer, à