Vaitel, I

moins qu'elle ne manque absolument de terres. « Car, enfin, ils possèdent leur pays, ils s'en servent à leur manière…. ete. » Et Vattel pose en principe que les peuples pasteurs, les familles errantes, possèdent leur pays à l'exclusion des autres peuples qui ne peuvent les en dépouiller (IL, $ 86, $ 97). On avouera que cette doctrine s'accorde fort mal avec l'obligation naturelle de cultiver la terre.

Si les vues de Vattel peuvent paraître assez indécises, celles de ses deux commentateurs, aussi opposés du reste que possible les unes aux autres, sont fort claires. Pinheiro Ferreira (sur Vattel,$ 209), est peut-être de tous les publicistes celui qui a affirmé avecle plus de netteté le droit de la civilisation. Il fait bon marché des droits des indigènes et traite assez dédaigneusement ceux quise laissent arrêter par cette considération : Gil y aurait autant d'ineptie à respecter une telle prétention qu'il y a d'absurdité à la soutenir. » Il faut reconnaitre du reste que le publiciste portugais atténue quelque peu son opinion lorsqu'il enseigne qu'il faut, pour qu'une nation ait le droit d’occuper, qu'elle ait les moyens et la volonté d'instruire les indigènes ; que les peuples civilisés sont dans leur tort lorsqu'ils se mettent dans Falternative de périr euxmêmes ou d’exterminer Îes sauvages. (1) En somme,

1. Pinheiro Ferreira qui constate les contradictions de Vattel n'échappe donc pas lui-même complètement à ce reproche. On peut tirer de son commentaire (sur Valtel,If, $ 97 et 98) ce principe que l'État n’a pas le droit d'occuper s’il porte ainsi atteinte au bien-être des anciens habitants. Cette idée est aussi fausse que celle qu'il expose sur le $ 209, mais elle est plus généreuse, Aïnsi donc l’État aurait le droit d'occuper le territoire s’il ne lèse pas en le faisant

CONDITIONS RELATIVES A L'OBJET 205 Pinheiro Ferreira est partisan d’une sorte d'expropriation des races inférieures pour cause de civilisation à condition qu'elle ait pour but leur relèvement moral ct matériel. Il semble que ce soit là une conception bien peu juridique et bien utopique. Je dis : bien peu juridique ; conçoit-on en effet que le territoire puisse être considéré ou non Comme res nullius suivant les intentions plus ou moins philanthropiques de l'occupant ? Je dis aussi: conception utopique ! Sauf de très rares exceptions, la colonisation a-t-elle jamais eu d’autre but que l’enrichissement des colons aux dépens de peuples peu civilisés ? N'en est-il pas ainsi à l'heure actuelle tout particulièrement?

Pradier-Fodéré qui traite cette question avec détails repousse avec énergie le prétendu droit de la civilisation.

Nous devons mentionner aussi l'opinion de Blüntschli à laquelle nous avons fait allusion plus haut. Pour lui ($ 280) l’objet de l'occupation, le territorium nullius, est € la contrée qui ne fait partie du territoire d'aucun État € et qui est possédée par des tribus barbares. , .... ».

les intérêts des indigènes. Le publicisie portugais donne une application assez élrange de son principe. Un peuple de pasteurs est élabli sur une côte admirablement faile pour les besoins de la navigation. Un Étal commerçant aura le droit d'occuper cette côte et de la rendre à son usage naturel qui est de servir de refuge aux navires et non pas de fournir des pâturages aux troupeaux.

C'est là, on l'avouera, une conception étrange el qui permettrait de justifier toutes les spolialions. Pour posséder, en droit international, il faudrait lirer tout le parti et le meilleur parti possible du sol ! Aucun État, dans ce système, ne serait cerlain de posséder son terriloire : un État liers plus civilisé serait toujours admis à prétendre qu’il en tirerait un meilleur profit,

206 TROIMÈME PARTIE. — DE L'OBJET DE L'OGCUPATION

« L'État colonisateur a le droit d'étendre sa souveraineté «sur le territoire occupé par des peuplades sauvages € pour favoriser la civilisation et extension des cultures,» Il va sans dire que c’est dans l'intérêt des indigènes eux-mêmes et pour permettre aux nations civilisées de « prendre en main l'éducation et la direction de peu- « ples sauvages » que Blüntsehli admet ce droit d’expropriation sans violence et moyennant indemnité. (1)

Nous repoussons, quant à nous, sans hésitation, le droit supérieur des nations civilisées sur les peuples moins avancés.

80. — Nous croyons du reste, que rien n’est plus difficile que de donner une définition précise de l'objet de l'occupation si l’on sort de cette idée très simple que le territorium nullius est celui qui n’est soumis à aucun droit de souveraineté. Il faut avoir soin d'ajouter que, malgré l'opinion de certains publicistes, la couleur de la peau ou un état de civilisation peu avancé n’empèêchent pas que des peuples barbares et sauvages exercent des droits de souveraineté, rudimentaires il est vrai, mais suffisants pour rendre contraire au droit toute occupation violente du pays qu'ils occupent (2).

1. Slengel, op. cit., p. 27 ; Hollzendorff, de Marlilz, partagent les vues de Martens et de Blüntschlhi. En sens contraire, Meyer, p. 28, n. 1, cite entre autres Bulmerineq.

2. « Les droits essentiels qui dérivent de l'existence même d'une « société humaine,de son établissement sur un teritoire déterminé, « doivent être respectés dans tous les cas, en l'absence de toute « convention,de Lout usage. » Renaull,/ntroduction à l'étude du Droit international, $ 17.

Il faut se garder de vouloir préciser davantage : toute définition en cette matière est dangereuse et peut servir de justification à toutes les spoliations. Prenez par exemple la définition de la res nullius que l'on peut tirer du $ 280 de Blüntsehli : le territoriun nullius est la contrée possédée par des tribus barbares par opposition au territoire de l'État.

On ne comprend pas tout d'abord qu'une chose possédée par quelqu'un soit qualifiée de nullius. La possession, la propriété, la souveraineté sont toujours des droits aussi Sacrés, quels qu’en soient les titulaires. Le dédommagement équitable que le savant allemand veut que l’on accorde aux sauvages expropriés est la preuve qu'il reconnait le bien-fondé de leur droit.

Le droit de civilisation ou de colonisation ne saurait se justifier dans une certaine mesure que si l’on prouvait qu'il s'exerce dans l'intérêt des sauvages eux-mêmes ; et encore serions-nous disposé à soutenir qu'il n’est pas permis de faire le bonheur des gens malgré eux, et qu’en ce domaine chacun est le meilleur juge en sa propre cause. Mais c’est là une démonstration que l’on n’essaiera pas de faire. Sauf dans quelques cas très rares où le mouvement colonisateur est parti de sociétés privées (1), on peut dire que le but principal, nous dirions volontiers unique, de la colonisation est l'enrichissement de l'État colonisateur aux dépens des peuples colonisés. Nous nous sommes expliqués plus haut sur ce point.

1. Par exemple dans le cas de Maryland etde Libéria et dans une moindre mesure dans celui du Congo.

De plus, il ne faut pas oublier que les nuances et les gradations sont insensibles entre l'État le plus civilisé et la horde la plus barbare. Sans doute, la notion de l'État n'est pas impossible à déterminer exactement en théorie, mais en pratique il en est autrement. Il n'y a pas un grand nombre de communautés politiques répondant parfaitement à la notion d'État. Notre terre ne présente pas beaucoup de territoires déterminés possédés par une race déterminée et politiquement organisée : la nation qui est un État et l'État qui est une nation est un fait exceptionnel. Les dégradations de la souveraineté comme celles de la civilisation sont insensibles (1). Qui serait juge de la question de savoir si l’on se trouve en face d’un État suffisamment civilisé, d’une tribu suffisamment organisée, pour que l'occupation soit impossible? Ce serait et ce ne pourrait être que l'État qui désire occuper. Singulier juge que celui qui juge dans sa propre cause et qui a à trancher une question aussi délicate ! Sur quelles données s'appuierait sa sentence ? Quels seraient les éléments de sa décision ?

Enfin, il est à remarquer qu'il est certains États dont la civilisation est basée sur des principes et des institutions que repousse la conscience chrétienne, dont l’exis-

1. Les relalions des voyageurs montrent qu'il existe au centre de l'Afrique des communautés nègres qui offrent à peu près tous les caractères de l'État.A l'Institut de droit international, ona cité le cas des Egbas dont l'organisation politique est {très avancée. On pourrait ajouter bien des exemples du même genre.Voyez un article intéressant à ce point de vue surles Peulhs, peuplade voisine du Sénégal, dans la lievue de Géographie (novembre 1883).

tence est par là même un danger infiniment plus grand que ces sauvages inoffensifs tant qu'on les laisse vivre comme ils l'entendent. Pourquoi respecte-{-on les droits des premiers, pourquoi est-on disposé à violer ceux des seconds ? Serait-ce parce que les uns ont la force de résister à l’agresseur et que les autres en sont incapables ? |

81. — La difficulté de cette question a été sentie à la session de Lausanne : la déclaration, telle qu’elle a été définitivement votée, ne comporte aucun article qui y réponde nettement. Mais la discussion qui s’est élevée à propos de l’article 4° du projet de M. de Martitz indique clairement quelles sont les vues de l'Institut à ce sujet.

Cet article était ainsi CONÇU :

€ Est considéré comme territorium nullius toute région « qui ne se trouve pas effectivement sous la SOUVerai- « neté ou sous le protectorat d’un des États qui forment « la communauté du droit des gens, peu importe que « celte région soit ou non habitée. »

Il résultait de ce texte et des commentaires qui l’accompagnaient que les peuples indigènes n'étaient pas considérés comme membres de la communauté du droit des gens. Les jurisconsultes réunis à Lausanne repoussèrent à l'unanimité et avec indignation cette doctrine qui reproduisait, suivant l'expression d’un collègue et d'un compatriote de M. de Martitz, toutes les prétentions les plus exorbitantes des Européens.

L'Institut n'a pas voulu essayer de substituer sa pro-

pre définition du territorium nullius à celle qu'il venait de repousser. Le contre-projet de M. Engelhardt n’en contenait pas, et on n’a pas oublié que c’est ce texte, modifié sur certains points, qui est devenu la déclaration définitive. On s’est prévalu aussi du fait que la Conférence de Berlin ne s'était point prononcée sur la légitimité des occupations mais seulement sur leur effectivité : on a trouvé qu'il serait prudent de limiter sur ce point.

Il semble qu'il y ait là une lacune regrettable : n’auraitil pas été logique de se demander : que peut-on occuper ? avant de chercher à déterminer les conditions d’effectivité de l'occupation ? Malgré cela, il ne peut y avoir aucun doute sur lesentiment des membres de la savante association à l'égard des peuplades sauvages: l'Institut pense que les iüdigènes font partie de la communauté du droit des gens; qu'ils ont droit à leur territoire, et que la supériorité de la civilisation n’est pas une source de droits pour un État.

82. — Malgré l'autorité scientifique considérable dont jouissent toutes les résolutions de la savante assemblée, elles n’ont qu'une portée théorique jusqu'au jour où elles sont adoptées par un gouvernement. Les moindres décisions prises par des diplomates ont une portée pratique et constituent une garantie supérieure pour les indigènes. Leurs intérêts ont-ils été complètement oubliés à Berlin en 1885 ? On pourraitle croiresi l’on se contentait de lire les articles 34 et 35. Mais ce silence, comme celui de la déclaration de Lausanne, est une simple apparence : il suffira pour s'en convaincre de parcourir les

protocoles de la Conférence. On s’est volontairement abstenu de poser des règles sur la légitimité des occupalions, mais, nous avons sur ce point le témoignage autorisé d’un membre de la conférence, toutes les dis- Cussions qui ont eu lieu à Berlin, montrent que cette haute assemblée n'a pas considéré les peuplades indigènes comme formant des « associations purement accidentel- € les, sans personnalité juridique et en déhors de la © communauté du droit des gens » (1).

On n'a peut-être pas assez remarqué l'immense progrès accompli de cette façon par le droit international conventionnel : il y a encore, il est vrai, de grandes améliorations à apporter dans la pratique des nations civilisées Pour que celle-ci soit d'accord avec les principes posés par leurs représentants ; mais la recobnaissance des droits des indigènes par une assemblée à laquelle ont pris part tous les États colonisateurs est un fait dont on ne saurait contester la nouveauté et la valeur. Cependant on a Souvent méconnu l’œuvre de la Conférence sur ce point. On lit dans un rapport adressé par Sir Ed. Malet à Lord Granville après la clôture des travaux: « Certaines gens ont fait l’objection, que, tandis que les intérêts du € commerce ont été l’objet d’une étude attentive, ceux « des indigènes n’ont pas été pris suffisamment en con- € sidération, et on a exprimé la crainte qu’on ait subor-

« donné le bien-être des noirs aux besoins commerciaux

1. On consullera sur ce point le rapport de M. Engeihardi au Ministre des affaires étrangères, Livre jaune, p. 21. 22, 23 ; et l'étude que le mêmeauteur a consacrée à la déclaration de Berlin, second article. R, D. [., XVIII, p, 572-582.

« des blancs. J'irai jusqu’à dire que si l'objection est fon- « dée, l'œuvre de la Conférence ne répond pas à ses inten- € tions.» L’ambassadeur de la Reine d'Angleterre n’a pas de peine à montrer le peu de solidité de ce reproche et il ajoute pleinement d'accord sur ce point avec M. Engel- € hardt : En vérité, il est impossible d’avoir suivi les « travaux de la Conférence sans être convaincu de ce fait « que les considérations humanitaires ont occupé une € place prépondérante dans ses discussions.» (1) Quelques citations empruntées aux comptes-rendus que nous en possédons nous permettront de souscrire à ce jugement.

Dans son discours d'ouverture, le prince de Bismarck exprima l’idée que tous les gouvernements partageaient « le désir d'associer les indigènes de l'Afrique à Ja ei- € vilisation ». (2) Il trouvait sur ce point, dès l’abord, les dispositions les plus favorables chez tous les plénipotentiaires. Sir Edward Malet déclara au nom de son gouvernement que le « bien être des indigènes ne devait pas être négligé. » « Je dois me rappeler, » ajouta-t-1l, « que « les indigènes ne sont pas représentés dans notre sein « et que, cependant, les décisions de la Conférence au- « ront pour eux une gravité extrème ».(3) Le marquis de Pinafiel fit profession au nom du gouvernement portugais de sentiments analogues. (4)

Au cours des discussions elles-mêmes on reconnut for-

1. Blue Book, Africa, n, 2 (4885), n. 3. Sir £. Malet to Earl Granville, 21 février 1885,