Voyez plus haut

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exemple, veut fonder un établissement colonial dans une île qui relève du Sultan de Zanzibar. La conclusion d’un traité de cession sera le seul moyen d'arriver à ce résultai; rien ne s'oppose à ce qu’on y ait recours, car les parties contractantes sont toutes les deux des États. L'AL lemagne sera l'ayant cause du Sultan. Le titre d’acquisition de la souveraineté sera dérivé et non pas originaire ; ce Sera la cession et non pas l'occupation. Aussi pouvonsnous laisser de côté cette première hypothèse.

2° Le pays que l'État colonisateur désire s'approprier n'estsoumis à aucune souveraineté apparente ; ilestcependant habité par quelques tribus errantes qui peuvent tout au moins être considérées comme propriétaires du sol sur lequel elles sont établies depuis des siècles. Une prise de possession brutale et violente ne saurait constituer un mode d'acquisition juridique. D'un autre côté, On ne saurait concevoir lei la conclusion d’un traité, puisqu'on ne voit pas avec qui il pourrait être fait et quel pourrait en être l’objet : on ne saurait comprendre, en effet, une cession de droits souverains effectuée par un groupe d'individus qui, par hypothèse, n’en possèdent aucun. Cependant, l'État ne s’établira pas sur Île territoire avant d’avoir obtenu le consentement des indigènes qui se manifestera par un accord désigné le plus souvent sous le nom de traité. Mais si la justification de la prise de possession résulte de cet accord, le titre juridique de l'État n’en sera pas moins originaire. L’acquisition de la souveraineté sera la conséquence de l'occupation et non pas du traité, Il se pourra fort bien au contraire que l’ac-

99% TROISIÈMÉ PARTIE. — DE L'OBJET DE L'OGCUPATION

quisition de la propriété ait sa source dans l'acte intervenu et non pas dans l'occupation.

88. — 3° Si nous supposons qu'il existe sur Île territoire (et ce sera certainement le cas le plus ordinaire) une de ces souverainetés rudimentaires dont nous avons déjà eu l’occasion de parler, la question sera un peu plus délicate à résoudre.

Comme dans le cas précédent, il faudra que l'État colonisateur obtienne le consentement du chef indigène ou du sultan qui exerce ces droits de souveraineté imparfaits : l'accord qui interviendra sera qualifié suivant son contenu de traité de protectorat ou de traité de cession. Quelle en sera la valeur? Il servira à l'État occupant de titre de possession à l’égard des peuples sauvages dont il constate le consentement, de titre justifiant de la légitimité et de la correction de la prise de possession visà-vis du monde civilisé. Mais au point de vue du droit international, il ne constituera pas plus que dans la seconde hypothèse le titre d'acquisition de la souveralneté.

En effet, un traité ne saurait être conelu qu'entre deux États, et dans notre espèce le cédant n'est pas précisément un État (1). En outre, c’est là pour nous la raison décisive, le cédant ne saurait transmettre à l'État civilisé cessionnaire plus de droits qu'il n’en a. Supposons que le chef indigène ait renoncé contractuellement à tous ses droits sur un certain territoire. Si la cession a été

1. Nous n'insistons pas sur cetlé considération qui nous paraît avoir peu de valeur. Voyez la note de la page 236.

librement consentie, rien n'empêche qu'elle ne soit cousidérée comme pleinement valable: mais, si complète qu'ait été la cession, il faut remarquer que l’ensemble des droits de souveraineté cédés ne correspond pas à la notion européenne et internationale de la souveraineté, Cela parut si évident à certains négociateurs de la Com-

pagnie allemande de l'Afrique orientale qu’ils s’avisèrent

d’un moyen ingénieux de parer à cet inconvénient. Ils faisaient insérer dans les traités une clause portant que le sultan cédait « tous les droits qui constituent la notion de € la souveraineté telle que la comprend le droit public alle- € mand! » On ne saurait imaginer une méconnaissance plus complète du principe nemo plus juris in alterum transferre potest, quam ipse habet.

Les droits de souveraineté que le roi Makoko, par exemple, a cédés à la France, ne sont pas tout à fait ceux que la France exercera sur les territoires qu’elle a obtenus de ce souverain. Il semble que l’on est autorisé à dire que, au point de vue du droit international, c’est-àdire vis-à-vis des autres États, le titre juridique de l’acquisition d’un territoire faite par un État civilisé à la suite d’un traité passé avec un chef indigène sera l’occupation et non pas la cession (1). La raison en est simple : les droits de souveraineté, tels que les exerce l'État civilisé, ne sont pas ceux qu'il tient du petit potentat nègre ; ils n’ont pas leur source dans le traité. On ne voit pas alors d’où ils pourraient résulter si ce n’est de la prise de possession matérielle opérée avec le consentement des anciens pro-