Sic Heimburger, Meyer, /. c

936 TROISIÈME PARTIE. — DE L'OBJET DE L'OCCUPATION priétaires du sol, c’est-à-dire de l'occupation (1). On comprend maintenant que nous ayons pu dire, ce qui semble au premier abord impliquer contradiction, que les peuplades indigènes peuvent conclure des traités qui rendent l'occupation juste.

Nous appellerions volontiers cette variété moderne de l'occupation, la plus fréquente de nos jours, dans laquelle la prise de possession est précédée par la conclusion de conventions, l'occupation qualifiée, par opposition à l'occupation pure et simple (2).

Il faut tirer la conséquence suivante de la doctrine que nous avons essayé d'établir plus haut : que le traité s'appelle traité de souveraineté ou de protectorat, tant qu'il n’a pas été suivi d’une prise de possession matérielle,aucun droit de souveraineté n’est acquis à l’État cessionnaire à l’égard des autres États. Son seul effet est de mettre le chef indigène dans l'impossibilité de consentir valablement

1. Si l'on veut maintenir strictement le principe que les peuplades indigènes sont des personnes du droit international,on raisonnera un peu différemment. Sans doule, dira-t-on, l'accord conclu est un traité de cession de souveraineté et le titre de l'État civilisé est un titre dérivé. Mais si, au point de vue inlernalional, l'État tient du chef indigène même une notable parlie de ses droils de souveraineté, il est incontestable que pour une aulre partie il ne saurait être son ayant cause : car personne ne peul lransmelire plus de droit qu’il n’en a. Par conséquent, le titre de l’acquisition de la souveraineté d'un lerritoire au sujet duquel est intervenu un traité entre un État civilisé et un prince indigène est double de sa nature : il est dérivé pour partie, il est originaire pour une autre partie ; c'est une cession sur laquelle vient se greffer une occupation.

2. Cf. Meyer, op. cit., p. 29-32 ; Heimburger, op. cit., p. 111- 114. Meyer est le premier auteur, à notre connaissance, qui ait employé cette expression,