‹ Du Mariage Du Droit Des Gens et en Général Des Mariages Sans Connubium: De l'Occupation Des Territoires Sans MaîtreChapitre 215 sur 276 · ECO L · texte numérisé non relu

ECO L

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une nouvelle cession en faveur d’un autre État et de permettre pendant un certain temps à l'État cessionnaire de s'opposer à une prise de possession de la part d’un État tiers. Nous disons, pendant un certain temps, car il nous parait que si le traité n’est pas mis à exécution dans un délai raisonnable, il faudrait admettre en faveur des États üers le droit de s'établir sur le territoire cédé quiest une res nullius.

89 — Il ne faut pas se faire d'illusions trop grandes sur la valeur et la solidité qu'ont en général les traités conclus par des États civilisés avec des petits potentats africains. Il faut que ces actes aient été librement consentis, ce qui suppose non seulement l’absence de violence matérielle mais encore que le chef indigène s'est rendu un compte exact de ce qu'il faisait; il faut enfin qu'ils aient été signés par les véritables titulaires des droits dont ils constatent la cession. Ge sont là, quelques exemples le prouvent surabondamment, des conditions qui ne se rencontreront qu'exceptionnellement.

On sait que les Allemands se sont établis à Kamerun en vertu d'une série de traités passés avec les rois du pays par les représentants de maisons de commerce hambourgeoises, puis par le D' Nachtigal lui-même.

Rien de plus légitime en apparence que cette prise de possession : cependant la valeur morale de ces conventions a été contestée en Allemagne même par bien des gens qui, lorsqu'ils virent peu de temps après le sang couler sur la côte d'Afrique, se refusèrent à croire que les indigènes eussent compris la portée des actes qu'on leur avait fait

signer. Les doutes exprimés à cet égard furent si vifs, que l'un des gouverneurs de Kamerun, le D° Büchner fit une conférence pour démontrer que les rois nègres s'étaient engagés librement et en ayant pleinement conscience de ce qu'ils faisaient.

Cela fait plus d'honneur à leur intelligence qu'à leur moralité : la situation qui leur était faite était assez Compliquée et difficile à définir même pour des gens civilisés. Les négociants allemands avaient réussi à persuader aux rois de Kamerun, qu'en se plaçant non sous la protection directe de l'Empire, mais sous la leur propre, (et bien que les premiers eussent eux-mêmes l'intention de demander postérieurement la protection impériale) ils ne VIOlaient pas les engagements antérieurs pris vis-à-vis de la Grande-Bretagne.

La convention conclue le 8 janvier 1883 à Palaballa entre Stanley et les chefs de la région fut-si mal comprise qu'on dut l’année suivante en donner un commentaire dans un acte dat* du 19 avril 1884. Les princes nègres avaient vu dans l'expression de « cession de territoire », l'idée d’une cession de la propriété du sol et non d’un droit de souveraineté (1).

Il arrive fréquemment qu'un simple chef cède généreusement moyennant quelques litres de rhum ou quelques morceaux d'une étoffe voyante des droits qui ne lui appartiennent pas, au mépris du droit supérieur du suzerain. S'il faut en croire le roi Makoko, c’est ainsi que ses vassaux en usèrent à son égard. La France et le roi de Duheka et de Bramaya ont eu l’occasion de protester contre

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