Moynier, la Fondation, p. 11 ; Stanley, p

un traité de ce genre signé par un agent d'une maison de commerce de Stuttgard avec un petit chef du nom d’Alcaiy Bengaly (1).

Il arrive aussi souvant que le même roitelet cède successivement ses droits à plusieurs États: c’est un moyen pour lui d'augmenter ses revenus en eau-de-vie, poudre, et autres produits dont il est friand. De nombreuses contestations peuvent naître de cette facon entre les différents cessionnaires. Ces conflits de droits sont souvent difficiles à régler. On a vu à la fin de l’année dernière le chef Kameherero retirer subitement toutes les concessions faites aux agents allemands dela Compagnie du Sud-Ouest de l’Afrique pour les remettre aux Anglais (2).

De plus puissants potentats donnent ce mauvais exemple. Saïd Bargash, prédécesseur du Sultan de Zanzibar qui règne actuellement, ne s’est fait aucun scrupule de céder successivement l'ile de Lamu à la société de Witu et à la société anglaise de l’Afrique orientale (3).

1. CF. la protestation de « Sa Majesté le roi du Congo » à l’occasion du second trailé de Palaballa signé par ses vassaux sans son consentement. (Mouvement Géographique, 21 septembre 1884).

2. Débats, 17 décembre 1888. C'est là l'une des sources des conflits quise sonLélevés entre la France el l'Association belge. Voyez par exemple dans la Revue de Géographie (décembre 1884, p. 439), l’histoire du roi de Niari. La société du Congo se prétendait propriétaire et souveraine du territoire de Niari. Le roi el tous ses chefs jurent qu'il n’en n’est rien et signent une déclaration authentique et solennelle èn ce sens ! Puis ils signent un trailé de protec- {ion avec un agent de M. de Brazza.

3. Les gouvernements anglais et allemand ont décidé de soumettre la question à un arbitrage. Un conflit du même genre est près d'éclater entre l'Italie et la Compagnie allemande à propos du pro-

teclorat de Hobbia (Temps, 21 mars 1889).

Quant à la forme de ces actes, nous n’en dirons qu'un mot : la signature du cédant y est figurée généralement par un signe, mais ses titres et qualités sont pompeusement énumérés dans le corps de l'acte. (1)

Sans se faire aucune illusion sur la valeur de ces traités, il faut cependant en encourager l'usage. L'Institut de droit international s’est refusé à le faire. On a pensé à Lausanne que si les indigènes sont capables de signer un traité, c’est qu'il font partie de la communauté internationale : pourquoi poser des règles spéciales pour ce cas ? N'est-ce pas une contradiction de recommander la conelusion de traités comme moyen d'occupation? S'il y a traité, il y a cession ; s’il y a occupation, c'est qu'il n'ya pas de traité.

C'est là raisonner trop rigoureusement et comme s’il n’y avait pas une série de nuances infinies qui séparent la souveraineté de l'absence totale de souveraineté, qui font passer du territorium nullius au territoire approprié.

Les raisons qui ont empêché les jurisconsultes réunis à Lausanne de recommander les traités ne sont donc pas

1. Cf. le texte du traité conclu entre Sa Majesté le roi Makoko et M. de Brazza, Revue de Géog., novembre 1882, p. 361 ; et sur la façon dont ce traité a été conclu, la conférence faile à la Sorbonne par le hardi explorateur, Rev. de Géog., août 1882. On remarquera que,quand on veut conclure un traité qui engage sérieusement les chefs indigènes, on procède autrement que par apposition d’une croix sur un parchemin préparé à l’avance. Pour conclure la paix par exemple, on commence par enterrer la guerre ! On creuse un trou ; chaque chef y dépose de la poudre,des balles ou des flèches ; puis on plante un arbre qui sert de témoin et de preuve du pacte

convenu et qui constitue le traité. Cf. Brazza, Rev. de Géog., sept.

PT

celles qui ontdéterminé la Conférence de Berlin à r'epousser les motions de M. Kasson : on peut regretter cette abstention, car le caractère théorique de sa déclaration lui permettait de le faire,

L'État colonisateur a raison de chercher à se procurer le consentement des indigènes : il rend ainsi hommage au droit, il se conforme aux idées modernes. (D) Il se procure ainsi un document qui peut lui être utile, soit vis-àvis d’autres États, soit pour justifier de son action devant l'opinion du monde civilisé.

Les opinions peuvent tellement varier suivant les intérèts et les circonstances sur l'opportunité de reconnaitre ou de dénier à une peuplade sauvage les caractères de la souveraineté qu'il est prudent en tout état de cause de se procurer un traité. Au pis, ce peut ètre une précaution inutile. Si vous avez passé un traité, les États tiers seront disposés à le tourner en ridicule. Si vous n’en avez pas passé, un État tiers pourra en profiter pour prétendre que votre occupation est sans valeur comme effectuée au mépris des droits souverains de tel ou tel petit prince nègre, droits dont il est devenu le titulaire en vertu d’une convention et qu'il compte faire respecter,

1. Le droit international moderne n’admet pas que les habitants d’un lerritoire conquis ou cédé passent #pso facto sous la souveraineté de l'État conquérant ou cessionnaire. On leur demande de con: sentir à l’élablissement d'un nouvel élat de choses ; on leur offre tout au moins un moyen de s’y soustraire : le plébiscite ou le droit d'option répondent plus ou moins parfaitement à celte exigence de la conscience juridique moderne. Ni l’un ni l’autre de ces moyens ne peul êlre employé avec des indigènes peu civilisés ; mais les traités qui précèdent l'occupation y suppléent en partie. Cf. Heimburger, p. 82, 83, 85.

Tous les traités ne sont pas également recommandables : le chef qui les conclut n'est-il pas souvent un misérable tyran qui vend ses sujets comme des esclaves ? Il ne suffit pas que loccupation soit qualifiée, c'est-à-dire précédée d'un traité, pour que le droit international la dise juste : il faut que ce traité soit librement consenti et qu'ilne contienne pas de cession de droits autres que ceux dont le cessionnaire peut réellement disposer. Ce sont là des conditions qui ne se rencontrent que rarement (1).

1. M. le lieutenant Wissmann a exposé sa façon de penser au sujet des traités dans la séance du Reichstag du 25 janvier 1889. Le nouveau commissaire impérial est d’avis qu’en principe il faut en Afrique traiter avec les princes indigènes et travailler le plus possible de concert avec les autorités du pays. Mais ce principe n’est naturellement applicable et recommandable « que lorsqu’on est plus fort que ces autorités el qu’en cas de nécessité on peutles contraindre. » ele.