CHAPITRE IV

EXAMEN DE QUELQUES DIFFICULTÉS RELATIVES À LA DÉTER- MINATION EXACTE DU TERRITOIRE QUI EST SUSCEPTIBLE D OCCUPATION.

SOMMAIRE

90. Généralités. Massaouah était-il une res nullius ? — 91. Du lerritorium derelictum. — 92. Difficulté résultant de ce que les art. 84 et 85 de la déclaration de Berlin ont une portée restreinte. — 93. Doctrine de Monroë au point de vue de l'occupation. — 94, Traités déterminant Ja sphère d'influence de deux États; clause de désintéressement ; traités de neu-

tralité. — 9%. Les territoires occupés par une Compagnie sont-ils nmullius ?