Une détermination exacte de la res nullius du

droit international a une importance particulière pour les États qui ont à se créer un domaine colonial de toutes pièces, parce qu'ils sont arrivés trop tard à ce degré de développement intérieur qui permet à un gouvernement de penser à s'étendre au dehors. Dans le plus important de ses discours sur la politique coloniale, le prince de Bismarck s’exprimait en ces termes : « J'ai pris à tâche « de rechercher très soigneusement si nous ne portions « pas indûment atteinte à d'anciens droits, bien acquis, « d’autres nations.Ces recherches auxquelles je me suis li- € vré ont demandé plus d’une demi-année. » On aappris depuis que le Chancelier avait organisé à Berlin un bureau ayant pour mission spéciale de rechercher quels

sont sur la surface du monde entier les territoires que l'on peut considérer comme vacants. On à pu s’apercevoir dans l'affaire des iles Carolines que les décisions de cette commission n'étaient pas toujours rendues en dernier ressort : le pape Léon XIIT a reconnu dans sa médiation que l'ile d'Yap n’était pas un territorium nullius.

L'examen du cas le plus récent dans lequel le caractère de res nullius du territoire soumis à l'occupation à été contesté, permettra de se rendre compte des difficultés et des incertitudes que comporte la solution d'une pareille question : nous dirons donc un mot à ce point de vue de l'affaire de Massaouah.

Le gouvernement italien a soutenu avec énergie, mais sans fournir aucune preuve sérieuse à l'appui de son affirmation, que Massaouah était une res nullius au moment où il a été occupé (1). On est vraiment embarrassé pour réfuter une opinion qui manque à tel point de toute base sérieuse.

Le Ministre des affaires étrangères français le faisait

1. Notes italiennes, % juillet 1888, 13 août 1888. M. Crispi a prétendu que Massaouah était un territorium derelictum. Voyez plus bas, $ 91. Cf. les notes de M. Goblet des 22 juillet, 3 et 24

août 1888. On trouvera tous les documents dans le Livre vert du 8 novembre 1888.

Deux questions bien dislinctes se sont présentées dans l'affaire de Massaouah : 1° Massaouah était-il une res nullius ; 2° lorsqu'un pays dit « de capitulations » passe sous la souveraineté d'une puissance chrélienne et civilisée, la suppression des capitulations a-t-elle lieu ipso facto ? Nous n'avons pas à nous occuper de ce côté de la difficulté quine rentre pas dans nolre sujet puisque l'existence de capilulations implique que le terriloire n'est pas nullius. Voyez sur ce sujet, R. D. I. XXI, l'article de M. Rolin- Jacquemyns,

remarquer dans sa note du 3 août 1888, il était difficile d'admettre qu'un point aussi important de la mer Rouge eût été négligé par toutes les puissances. Se seraient-elles laissé devancer par l'Italie, si elles avaient considéré la place comme libre?

La Porte n'avait cessé de protester contre l’action italienne (1). La France possédait à Massaouah un viceconsul muni de l'ereguatur du gouvernement ottoman : peut-on considérer comme susceptibles d'occupation des possessions sur lesquelles un gouvernement reconnu revendique des droits de souveraineté, droits dont la validité est comme malériellement reconnue par la présence d'agents consulaires accrédités auprès de lui?

On pouvait enfin opposer au gouvernement italien ses nombreuses déclarations précédentes. N'avait-il pas affirmé que la question de souveraineté n'était pas en jeu? que l'Italie n’occupait ni ne protégeait Massaouah ? Elle ne faisait, disait-elle, que « présider et administrer ce territoire ». La diplomatie italienne soutenait que l'occupation avait un caractère provisoire et ne cachait aucune prise de possession (2).

Au surplus, nous pouvons invoquer le témoignage d’un jurisconsulte italien de grande valeur. M. Catellani, dans l'article qu'il a consacré en 1885 à l'étude de la politique coloniale italienne, examine successivement la situation juridique de chacun des établissements italiens. Ul constate que la question ne se présente point à Massaouah comme dans les cas précédents,