Banning, op. cil., p

la preuve et nous fera saisir toutes les difficultés que

présente dans la pratique la question que nous essayons de résoudre.

91. — 1° Le ferritorium nullius peut être un ferritorium derelictum. (1) L'objet de l'occupation peut être un territoire qui n’a jamais été soumis à aucune espèce de droit de souveraineté : c’est là le cas le plus simple et celui que nous avons eu constamment en vue Jusqu'ici. Ce peut être aussi un territoire qui à cessé, au moment de la prise de possession nouvelle dont il est l'objet, d’être Soumis à la souveraineté de l'État dont il a longtemps dépendu. |

L'ile de Saint-Martin, située à 233 kilomètres de la Guadeloupe dont elle est une annexe, nous fournit un exemple assez intéressant de la res derelicta du droit international. Saint-Martin est une possession française pour le Nord et une possession hollandaise pour le Sud de l'ile : voici dans quelles circonstances S'Opèra ce curieux parlage d’une terre qui ne compte pas plus de 80 kilometres de tour et de 7,000 habitants.

Dans la première moitié du dix-septième siècle, les Espagnols occupèrent Saint-Martin; leur domaine colonial était si vaste à cette époque, la défense en était si difficile, qu'ils résolurent bientôt de l'abandonner et, afin que personne ne püt profiter des travaux qu'ils y avaient faits, ils rasèrent les fortifications, démolirent les maisons et allèrent jusqu’à combler les puits. Cette œuvre de destruction terminée, tout le monde se rembarqua.