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y aura perte simultanée du corpus et de l'animus. Dans le premier cas au contraire, il suffira de la perte du corpus, perte non pas momentanée, il est vrai, mais qui devra offrir un certain caractère de durée, pour que le territoire soit considéré comme nullius. (1) En d’autres termes la possession effective est une condition essentielle non seulement de l'acquisition, mais du maintien de la souveraineté sur le territoire occupé. Ce principe est le seul qui soit rationnel, aussi sera-t-il de plus en plus généralement appliqué(2). C'est à l’État nouvel occupant qu'incombe la charge de la preuve de la perte du Corpus et de l'animus domini, car ilest naturel d'admettre la présomption contraire.

L'État qui prend possession d’une insula derelicta acquiert-il la souveraineté en vertu d’un mode originaire

1. Massaouah à certainement été pendant un temps soumis à la souverainelé ottomane. Etait-il au moment de l'occupation italienne un {erritorium derelictum ? M. Crispi l’a prétendu dans ses noles du % juillet et du 13 août. Sa démonstration nous paraîit peu probante. Lors de l'insurrection égyptienne, la Turquie aurait refusé de remplir ses devoirs de souveraine, de défendre Massaouah. Elle aurait ainsi renoncé à tous ses droits : d’après le ministre ilalien, la Sublime-Porte aurait éprouvé l’animus rem sibi non habendi. Rien n’est moins conforme à la réalité : la Porte protesla immédiatement contre l’action de l'Italie ; elle avait donc conservé l'animus. Avait-elle au moins perdu le corpus ? Des soldats égyptiens la représentaient encore à Massaouah, et un an se passa avant que le drapeau khédival fût définitivement remplacé par le drapeau italien. L’Ilalie répond : quelqu'un devait remplacer la Turquie impuissante ! Ainsi dont il faudrait considérer que, lorsqu’une Puissance ne peut pas ou ne veut pas défendre son territoire contre un agresseur,une Puissance tierce, avant toute attaque, en pleine paix peut s’en emparer et se l'approprier !

ou d’un mode dérivé? Son titre est-il l'occupation ou une traditio incertæ personæ ? On discutait à Rome sur ce point à propos de la propriété : on pouvait le comprendre (1). Mais il serait absurde de supposer qu'un État se dépouille de la souveraineté d'un territoire avee l'intention secrète d'en revêtir par une tradition tacite le premier qui s’en emparera.

Le territoire passera sous la souveraineté de l'État occupant au moment de l'occupation. Mais quand la souveraineté sera-t-elle perdue pour l'État qui renonce au territoire ? Nous pensons que c'est au moment même où il abdique l’animus domini, au moment de la derelictio (2). Il faudrait décider en sens contraire si l’on admettait l’idée de la traditio incertæ personæ.

La question présente un autre intérêt qui pourrait être assez considérable. Supposons que l’État, premier occupant, avait concédé à un État tiers sur le territoire qu'il abandonne une servitude comportant une diminution de ses droits de souveraineté. La France, par exemple, avait reconnu à l'Angleterre un droit de passage pour ses troupes sur le territoire qu'elle a abandonné et que l'Allemagne vient d'occuper à nouveau. Le droit de passage de l'Angleterre subsistera-t-il malgré le changement de souveraineté ? Il faut certainement répondre affirmativement si l'on admet l'idée

1. Nüger. Thèse, Paris, p. 62. Accarias, t. I, $ 231. 2. Inst. liv. IT, t.1, $ 47. L'opinion des Proculiens était que :

«non desinere eam rem domini esse, nisi ab alio possessa fuerit. » (D. ALU STE

d'une traditio incertæ personæ, car alors l'Allemagne est l’ayant cause de la France. Est-on forcé de dire non si l'on repousse cette idée ? Ce serait là un résultat inique. Nous pensons que le titre de l'Allemagne est l’occupation et que cependant le droit de l'Angleterre demeure intact; on ne peut, en effet, occuper que ce qui à été abandonné et l’on ne peut abandonner que ce que l’on possède, c'est-à-dire la souveraineté du territoire diminuée par l'atteinte que lui a portée la concession faite à l'Angleterre, à laquelle celle-ci n’a pas renoncé.

92. — 2° Il faut signaler une autre source de difficultés. La notion de la res nullius varie suivant que l’on se place dans la doctrine de Berlin ou en dehors de cette doctrine. En vertu des articles 34 et 35 le territorium nullius est celui qui n’est pas soumis à une souveraineté effective. Est susceptible d'occupation, par conséquent, tout territoire qui est soumis à une souveraineté fictive où à un pseudo-protectorat. La doctrine a depuis longtemps défendu cette idée, l'Institut de droit international l’a adoptée; mais elle n’est applicable dans la pratique internationale que dans les cas qui peuvent être considérés comme tombant sous les articles de l’Acte de Berlin. Il y a donc un intérèt de premier ordre à déterminer avec toute l'exactitude possible quelle est la sphère d'application des articles 34 et 35 : nous réservons cette question qui se présentera dans les mêmes termes à propos de l'efectivité et de la notification (1).