Voyez IVe partie, Ch. I

93, -— 3° En dehors du cas spécial des occupations africaines, y a-t-il lieu de distinguer le ferritorium nullius suivant la portion du globe où il se trouve placé? Nous ne le pensons pas. La notion de la res nullius est la même en Europe qu'en Amérique ou dans les îles du Pacifique. En fait, le continent européen n’en offrira guère d'exemples.

Mais ici nous rencontrons sur notre route une doctrine célèbre dont il nous faut dire quelques mots : nous vou- Jons parler de la doctrine de Monroë.

Le célèbre message, par lequel le Président des États- Unis Monroë inaugura la session du Congrès américain, le 9 décembre 1893, renferme deux déclarations distinctes. La seconde seule offre pour nous de l'intérêt : « On a « jugé l’occasion favorable, disait-il, pour faire reconnai- « tre comme un principe auquel sont liés les droits et les « intéréts des États-Unis, qué les continents américains, « d’après l’état de liberté et d'indépendance qu'ils se « sont acquis et dans lequel ils se sont maintenus, ne « peuvent être considérés à l'avenir comme susceptibles « d'être colonisés par aucune puissance européenne. » Cela revenait à dire qu'aucune portion du territoire américain ne pouvait être l’objet d'une occupation parcequ’elle faisait partie du continent américain. La seconde partie de la doctrine de Monroë équivalait à la notification d'une gigantesque occupation fictive.

Le Secrétaire d'État M. Adams en avait donné un commentaire anticipé dans les instructions qu'il adressait au représentant des États-Unis à St-Pétersbourg : il y exposait que le continent américain ne pouvait plus constituer

de domaine colonial. Cette doctrine a été reproduite plusieurs fois dans les documents officiels du gouvernement américain, mais elle n'a jamais recu force de loi.

Que faut-il en penser ? La seconde partie de la doctrine de Monroë nous paraît inutile ou abusive : inutile, si au moment où elle a été proclamée tout le territoire amériicain était réellement soumis à une souveraineté et n’offrait plus de res nullius ; abusive, s’il en était autrement. Or il nous semble plus que probable qu’en 1898 le vaste continent américain offrait encore des étendues de territoires non appropriés. S'il en avait été autrement la doctrine de Monroë n'aurait pas été proclamée, Se représente-t-on la France, par exemple, notifiant aux autres puissances que son territoire ne saurait faire l’objet d'une occupation ?

La question revient au fond à se demander si le continent américain est tout entier occupé et possédé à l'heure actuelle ? C’est là une question de fait et non pas de droit. Mais nous maintenons qu’en principe, malgré la doctrine de Monroë qui n’a jamais lié personne et qui n'est pas une règle du droit international, la prise de possession d’un territoire situé dans le continent américain, même par une puissance européenne, pourra conslituer une occupation juste, pourvu que ce territoire réponde à la notion ordinaire de la res nullius (1).

1. Voyez sur la doctrine de Monroë les nombreux documents que donne Calvo, t. I, $ 148-$ 168. Nous n’admetions pas, quant à nous,sans réserves les trois conclusions auxquelles arrive Je savant auteur ($ 166 2n fine). La première est évidente en principe. Mais en fait il n’est pas certain que « toutes les parties du continent américain soient habitées par des nations civilisées, » Il n’y a rien à objecter contre la seconde Quant à la troisième ilnenous paraît pas

9%, — 4° Il peut se faire qu'un État ne soit pas libre d'occuper un territoire sans maitre, parce qu'il s'y est engagé conventionnellement vis-à-vis d'un autre État. Les clauses de ce genre sont devenues très fréquentes dans les traités conclus entre deux États dans le but de délimiter leurs possessions coloniales respectives. On reconnait que telle puissance occupe ou protège tel pays et qu’elle a le droit exclusif, sauf à faire une réserve pour les droits des tiers, d'exercer € son influence souveraine et civilisatrice » dans des limites que l’on s'efforce de déterminer avec le plus d’exactitude possible. On réserve ainsi à chaque État dans le voisinage de ses colonies proprement dites une « sphère d'action », une possibilité de développement futur.

Comme la chancellerie allemande le fit remarquer, avec beaucoup d'exactitude, au cours des négociations qui aboutirent à la déclaration signée le 30 décembre 1886 à Lisbonne par l'Empire allemand et le Portugal : «Il ne s'agit pas tant de fixer les frontières d'après « l'état de possession actuel que de s'entendre pour « déterminer les sphères d'intérêts réciproques pour l'ave- CRT. »

Ces clauses de désintéressement sont devenues de style; elles constituent l’un des moyens les plus efficaces que la diplomatie ait inventés pour échapper aux pres-

certain « que la possession de drail des territoires américains ne saurait résulter à l'avenir que d’un traité ou d’une guerre, » Si cela est vrai, cela n'est pas une conséquence de la doctrine de Monroë, mais, comme dans le cas du continent européen, d’un simple fait : la non-existence dans ces régions de terriloires présentant les caractères de la res nullius,

criptions des art. 34 et 35 de l'Acte de Berlin et pour revenir par une voie détournée aux occupations fictives. Si un État réussit à faire signer à toutes les puissances colonisatrices une clause de désintéressement en sa faveur, relative au même territoire, qu'est-ce autre chose, pour celui qui se préoccupe du résultat, que de reconnaître la validité de l'occupation fictive de ce territoire (1) ?

La clause de désintéressement peut prendre une autre forme et lier les deux parties contractantes qui reconnaissent la « neutralité » de telle ou telle ile. cette expression paraît assez impropre ; elle signifie simplement que l’une et l’autre s'engagent à ne point occuper de ter-

1. Voici par exemple le texte de l’art. 3 ên fine de l’accord intervenu entre la Grande-Bretagne et l'Allemagne au sujet du suilanat de Zanzibar. Nous le tirons de deux dépêches échangées entre le comte de Hatzfeld et le comte Iddesleigh en date du 29 octobre et du {°* novembre 1886. « L'Allemagne prend l'engagement de ne « faire aucune acquisition de territoire, de n'accepter aucun pro- « lectorat et de ne pas entraver l'influence anglaise au nord de cette « ligne : la Grande-Bretagne prend de son côté le même engage- « ment en ce qui concerne les territoires silués au sud de la ligne « de démarcation. » Ontrouvela même déclaration renversée dans la dépêche suivante (Banning, op. cil., p. 47 et 49). Voyez aussi le prolocole signé entre la France et l'Allemagne le 24 décembre 1885, particulièrement le n° IV relalif à l'Océanie (Banning, op. cit. p. 23 et s.); le trailé du 12 mai 1886, art. 4 entre le Portugal et la France relatif à la Guinée et au Congo (ibid., p. 29); l'article 3 de la déclaration intervenue le 30 décembre 1886 entre l’Allemagneet le Portugal (ibid., p. 70), etc. etc. On consultera aussi les art. 1 et2 de la déclaration échangée le 19 juin 1847 entre la France et la Grande-Bretagne relative aux Nouvelles-Hébrides et auxlles Sousle-vent de Tahili. Cette disposition a élé abrogée par la convention du 16 noyembre 1887 (Arch. Dipl.) 1888, 2). L'Allemagne es! liée vis-à-vis de l'Angleterre et des Etats-Unis par des textes, qui entravent sa liberté d'action relativement aux Samoa,

ritoires et à ne pas accepter de protectorat dans telle région. Tout dernièrement, l'amiral Fairfax ayant manifesté l'intention de proclamer le protectorat anglais sur l'ile Savage, la Gazette de l'Allemagne du Nord fit observer qu'il y avait là une impossibilité, parce que cette ile était déclarée neutre dans la convention conclue le 6 avril 1886 pour délimiter la sphère d'influence de l'Allemagne et de l'Angleterre dans ces régions (1).

95.— 5° Quelle est la situation exacte des territoires sur lesquels une Compagnie ou un simple particulier sont établis? Jusqu'à quel moment précis peuvent-ils être considérés par les États colonisateurs comme constituant encore une res nullius, comme étant susceptibles d'occupation ? Cest ici qu'apparait l'importance pratique assez notable dela thèse que nous avons essayé d'établir quand nous avons traité du sujet de l’occupation. Nous avons soutenu l’idée que lÉtat, et l'État seul, était capable d'acquérir des droits de souveraineté par la prise de possession d’un territoire sans maitre.

Ce point de départ étant accepté, il faut, pour arriver à résoudre la question posée plus haut, distinguer deux hypothèses : l'entreprise privée se transforme lentement en un État indépendant, ou elle devient une dépendance coloniale plus où moins avouée d’un État déjà constitué.

Première hypothèse. — Différentes circonstances politiques pourront faire que la reconnaissance du nouvel État interviendra à un moment où son développement politi-