Le Temps, 8 octobre

que est encore si rudimentaire que sa qualité d'État ne

s’iNpose pas aux yeux des observateurs les plus désintéressés. La reconnaissance pourra ètre successive et non pas simultanée de la part des autres États. C’est ce qui s’est présenté par exemple dans le cas du Congo. (1) Aussi doit-on considérer que les territoires de l'Association ont perdu à différentes époques leur caractère de res nullius, suivant le moment où celle-ci a été reconnue par les différents États en tant que formant une personne du droit international. La France par exemple pouvait légitimement établir sa souveraineté sur les territoires parcourus auparavant par Stanley en respectant les droits de propriété qu'il y avait acquis, tant qu’elle n'avait pas reconnu l'existence internationale de la société belge et à une époque où les États-Unis par exemple n'auraient pas pu agir ainsi parce qu'ils avaient consenti à traiter avec elle. Nous pensons par conséquent que la validité des acquisitions faites par M. de Brazza, agissant au nom de la France, et ratifiées par le gouvernement français, était incontestable. Hätons-nous de dire que si l'occupation d’un territoire sur lequel un État est en voie de formation est un acte conforme au droit, ce pourra ne pas être toujours un acte politique.

temarquons aussi que ce n’est pas la reconnaissance qui dépouille le territoire de sa qualité de res nullius si l'organisme politique auquelil sert de base est suffisam-

1. Moynier considérait en 1883 que les élablissements de l’Âssocialion belge étaient res nullius au point de vue de la souverai:

. neté. CF. La question du Congo, p. 13, 14 et 15;

ment développé pour présenter pour tout esprit non prévenu, le caractère d’un État.

Deuxième hypothèse. — L'entreprise privée se place sous la protection d’un État : elle sollicite et obtient une charte, une Schutzbrief. Les territoires occupés par la Compagnie sont res nullius avant la concession de la lettre de protectorat; postérieurement, leur situation est toute différente : ils tombent sous la souveraineté de l'État protecteur qui occupe par l'intermédiaire de la Compagnie de commerce à laquelle il délègue une partie de ses droits

de souveraineté (1).

1. Nous n'insistons pas : ce n’est là que la conséquence des idées exposées plus haut,$ 68 et s. L'effet principal de la Schutzbrief est d'assurer à la Compagnie que son territoire sera respecté par {outes les autres puissances coloniales. C’est donc que celui-ci pouvait être considéré jusqu'alors comme une res nullius. (Voyez le compte rendu de la séance du Reichstag du 95 janvier 1889). Que telle soit bien la pensée du prince de Bismarck,la citation suivante le prouve clairement semble-t-il : « M. le député Wirchow pense que nous avons accordé trop Lôt notre Royal Charter : sinous avions attendu quelques mois, d’autres auraient mis la main dessus. » Il s'agissait de la Compagnie de l'Afrique Orientale. Ce passage se trouve dans le discours du 16 mars 1885 (T, XIL, p. 450).