‹ Du Mariage Du Droit Des Gens et en Général Des Mariages Sans Connubium: De l'Occupation Des Territoires Sans MaîtreChapitre 225 sur 276 · DIVISION · texte numérisé non relu

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et de compléter ce qu'il n'avaient pu que commencer.(1) Le but poursuivi par la Conférence était parfaitement déterminé ; on voulait « prévenir les malentendus et contestations « auxquels de nouvelles prises de possession «sur les côtes d'Afrique pourraient donner lieu. » (2) Malheureusement les malentendus naissent partout et d'autres régions que celles du littoral africain ont vu et verront s'élever encore des contestations entre les Puissances colonisatrices et rivales. Aussi, à mesure que les gouvernements se pénétreront davantage de l'utilité des règles posées à Berlin, verra-t-on leur champ d’application augmenter en étendue.

Il n'en est pas moins vrai qu'à l'heure actuelle les art, 34 et 35 de l’Acte de Berlin ne sont pas applicables à tous les cas d'occupation. Nous commencerons donc par chercher: 1° quelle est la sphère d'application des principes posés à Berlin ; 2° nous parlerons en second lieu de la prise de possession ; 3° de la notification de la prise de possession ; 4° du caractère que doit offrir cette prise de possession, c'est-à-dire de l’effectivité; 5° des effets produits par l'occupation qui répond à toutes les conditions précédemment posées.

9, Ibäid., p.288. Discours de clôture du prince de Bismarck

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