CHAPITRE PREMIER

QUELLES SONT LES OCCUPATIONS OU LES PRO- TECTORATS QUI TOMBENT SOUS L'APPLICATION DU CHAPITRE VI DE L'ACTE GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE AFRICAINE ?

SOMMAIRE 97. Distinction de trois règles. Première règle. — 98. Seconde règie. — 99. Troisième règle. — 100. Que doit-on entendre par une occupation

nouvelle ? — 101. Caractère de généralité des règles posées à Berlin. — 102. Du principe de l'effectivilé. — 108. Du principe de la notification. — 104. Occupations antérieures et occupations postérieures à la Conférence. — 103. Affaire des Carolines. Arguments présentés par M. de Bismarck. Arguments en faveur de l'Espagne. — 106. Doctrine exposée par le Pape.

97. — On peut à cet égard poser les trois règles suivanies : |

a. L'Acte de Berlin ne règle que les prises de possession ou les acquisitions de protectorat d'une portion des côtes du continent africain.

b. L'Acte de Berlin n'oblige que les Puissances qui ont signé où qui y ont postérieurement adhéré ; il ne peutêtre invoqué que contre elles et que par elles,

c L’Acte de Berlin ne réglemente que les prises de possession ou les acquisitions de protectorat postérieures à une certaine date.

Donnons quelques explications au sujet de ces trois règles :

a. Première règle. — Il semble qu’il se soit formé à la Conférence de Berlin deux courants en sens inverse : la majorité des diplomates était disposée à restreindre le plus possible les limites géographiques dans lesquelles le chapitre VI de l'Acte général serait applicable ; d'autres, en petit nombre, professaient le sentiment qu'il était difficile d'admettre que l’on reconnût un principe comme Juste, raisonnable et utile, et que cependant on en rejelat l'application en ce qui concerne la plus grande portion du globe pour ne l'appliquer que sur les côtes d’un continent déterminé. (1)

Le projet de déclaration tel qu'il avait été communiqué aux Puissances par l'Allemagne au moment où elle les invitait à prendre part à la Conférence, ne visait que les côtes d'Afrique : lorqu’il fut soumis à l'examen de la commission, sir Edward Malet demanda s'il ne serait pas convenable de l’étendre au moins à tout le continent africain. La France, à laquelle finit par se rallier lAllemagne, fit repousser cette idée par la voix de ses représentants. (2) Les dispositions restrictives de la majorité des plénipotentiaires se firent Jour à plusieurs reprises. Lorsque le texte proposé par la commission fut adopté par la Conférence, plusieurs d’entre eux se montrèrent anxieux de diminuer le plus possible

1. En ce sens, Blue Book (Africa, n° 9, 1885). Sir E. Malet to Earl Granville. February 21, 1885.