Livre jaune. Rapport, p

26% QUATRIÈME PARTIE. — CONDITIONS ET EFFETS la portée géographique de leur œuvre. C'est aunsi que Saïd Pacha a fait une déclaration au cours de la séance du 31 janvier 1885 d’où il résulte queles possessions du Sultan, mème situées le long de la côte, tant au Nord qu'à L'Est de l'Afrique et notamment jusqu'au Cap Ras Hafun, qui forme l'extrémité orientale du Continent Noir, échappent à l'application des art. 3% et 35. (1) M. de Courcel a constaté de son côté quela déclaration ne visait que le littoral, etil a fait ressortir notamment que Madaguscar restait en dehors de sa sphère d'application : on aurait pu être tenté de considérer cette grande île comme une dépendance du continent. (2) Ge point de vue ne sera admissible que lorsqu'il s'agira d’iles où d'ilots assez rapprochés de la côte pour être situés dans les eaux territoriales. À deux reprises différentes etavec un soin tout particulier le gouvernement russe a limité aux côtes africaines les effets de son adhésion. (3)

98, — b. Seconde règle. — Quelles sont les Puissances qui peuvent invoquer et contre lesquelles peuvent être invoqués les art. 34 et 35 ? Ce sont toutes les Puissances signataires de l’Acte général qui l'ont ratifié ainsi que celles qui, se conformant à l’art. 87, y ont adhéré postérieurement, dans leurs rapports respectifs(4). Toutes sont invitées à donner leur adhésion, tant celles qui ont

L. 1bid., Protocole, n° 8, p. 206. La note turque du 14 août 1888 relative à Massaouah ne manque pas de rappeler les réserves faites par Saïd Pacha.