Ibid. Rapport, p

?2. Livre jaune. Rapport, p. 217. A notre connaissance c'est le

seul passage des documents relatifs à la Conférence où il soit fait mention de l’occupation œuvre de simples particuliers.

La question posée par le diplomate italien offre un assez grand intérêt quoique la commission ait refusé de l'examiner pour des motifs qui feraient presque croire qu'elle n’en a pas compris le sens. (D) L'hypothèse présentée par M. de Launay est assez obscure : il n’est peutêtre pas impossible d'arriver à en préciser les éléments.

Supposons qu'antérieurement à la ratification de l’Acte de Berlin, de simples particuliers aient occupé un territoire. Ils n’ont pas agi dans leur intérêt personnel : car on ne parlerait pas alors de leurs « gouvernements respectifs » : ils ont joué le rôle de negotiorum gestores : ils ont signé des traités et pris possession d’un pays au nom de leur gouvernement mais sans son assentiment. Découragés, ils ont abandonné la tentative commencée. Jamais l'État dont ils relèvent n'a ratifié leurs actes, n’a pris possession du territoire qu'ils ont occupé ou qui leur a été cédé.

Postérieurement à l'Acte de Berlin, le gouvernement se décide à accorder sa ratification : il fait siens les vieux traités longtemps oubliés, il organise une expédition pour le territoire en question. Y a-t-il là une Occupation nouvelle, soumise comme telle aux art, 94 et 35? n’est-ce là qu'une occupation antérieure, qui y échappe en cette qualité ? Bref, la ratification a-t-elle où non un effet rétroactif ? (2)

1. 1bid., On s’est contenté d’alléguer d’une façon générale que la commission ne pouvait se prononcer sur des fails appartenant au passé : or la question était précisément de savoir si l’on se trouvait en présence d’une occupation nouvelle, c’est-à-dire d’un fait appar-

tenant à l'avenir ou « d’un fait appartenant au passé. » ?. Nous avons examiné la question plus haut, $ 43. Nous admet-

La question n'était point inutile à examiner, à Ce Moinent-là surtout : en effet, pendant les mois qui précédèrent et qui suivirent la Conférence, les États déployèrent une activité coloniale énorme ; ils multiplièrent les occupations, consolidèrent les anciennes prises de possession el tirèrent de la poussière des chancelleries de vieux titres auxquels on chercha à redonner vie en les ratifiant. (1)

Notre conjecture paraîtra peut-être plausible si l'on se souvient qu'au moment où le diplomate italien posait sa question au sein de la commission, à la fin du mois de janvier 1885, commençait l'expédition italienne de la mer Rouge, qu'elle portait précisément sur des points colonisés à diverses reprises, avec des alternatives de revers et de succès, par de simples particuliers agissant pour le compte mais sans mandat de leur gouvernement. M. de Launay voulait savoir si l'Italie serait obligée de rendre effectives et de notifier les occupations qu'elle se proposait de faire. (2)

En résumé pour qu'une occupation où un protectorat (tombent sous l'application des articles 34 jet 35, il faut qu'ils soient l’œuvre d’une Puissance signataire ou adhérente, qu'ils aient eu pour objet des territoires situés dans de certaines limites géographiques très étroites que

tons l’affirmalive : pour nous, en conséquence, il ne s’agit pas ici d'une occupation nouvelle.