CHAPITRE Il

SOMMAIRE

107. Priorité de la découverte et de l'occupation dans la pratique ancienne. 108. Droit de la découverte et de la priorité de l'occupation à l'heure actuelle. — 109. La prise de possession résulte du déploiement du drapeau ; pratique actuelle. — 110. Signification du drapeau. — 111. Par qui il doit être hissé. — 112. Drapeaux des Compagnies. — 118. Utilité du drapeau.

107. — Toute acquisition de souveraineté par occupation suppose un acte physique, un fait matériel, désigné en droit romain par le terme de corpus, qui est la manifestation extérieure de l’animus domini.

Pendant des siècles, la notion du corpus en droit international a été fort mal entendue. Sous le nom de droit de la découverte, on accordait une importance juridique à un fait d'ordre purement scientifique.L'explorateur heureux, ou, plus exactement, le Roi son maitre, pour Île compte duquel il voyageait, avait le droit exclusif d’exploiter les territoires qu’il avait été le premier à apercevoir : on le considérait comme un inventeur qui a droit à la chose inventée. Il suffisait qu’un sujet du Roi d’Angleterre eût navigué le long d'une côteencore inconnue pour que la couronne anglaise réclamât des droits de souveraincté, À une époque où les idées de propriété et de sou-

veraineté étaient fort étroitement liées, c'était là une conséquence assez naturelle de la doctrine de certains glos- Sateurs. D'après eux, l'élément matériel dans l'acquisition de la possession pouvait consister en un simple regard dirigé vers l’objet dont on voulait prendre posses- Sion.

La possession d’un immeuble très éloigné de l'endroit où se trouvait celui qui éprouvait l'animus domini, et par conséquent la propriété elle-même, si la chose était res nullius, pouvaient être acquises à une grande distance, per decem miliaria, pourvu que la terre en question fût encore visible pour celui qui voulait l'acquérir. Non est enim corpore el tactu necesse apprehendere possessionem sed etiamn oculis et affectu (Paul, 1. 1. $ 21. de poss.)

La théorie de l'acquisition de la souveraineté résultant de la priorité de la découverte est la conséquence naturelle de l'application de ce principe au droit international.

On ne tarda pas à exiger quelque chose de plus, à entendre d’une facon plus matérielle la condition du corpus. A la théorie du droit de première découverte succéda la théorie du droit de première occupation. Il faut que le navigateur descende sur le rivage, qu’il y élève une croix où qu'il laisse tout autre témoignage de son passage: il faut qu'il y ait un contact matériel entre le sujet et l’objet de l'occupation, que le premier agisse, pendant un instant tout au moins, à l’égard du second comme s'il l'avait à sa disposition physique, pour que l'intention de l'explorateur d'acquérir pour son maître la souveraineté des terres où 1l débarque, soit réalisée. Les États rivaux ne respectaient pas toujours scrupuleusement les droits

ainsi acquis; ils traitaient volontiers ces pratiques de vaines cérémonies lorsque d'autres que leurs propres officiers s’y étaient conformés. En théorie cependant une prise de possession fictive et momentanée suffisait à assurer un titre de possession exclusive et perpétuelle à l'État au nom duquel l'occupation s'était effectuée. (1)

108. — A l'heure actuelle, les connaissances géographiques sont trop avancées, le globe terrestre a été parcouru dans tous les sens par un trop grand nombre d’explorateurs, pour qu'il puisse être question de découvrir au sens propre du mot. Cependant il semble qu'il subsiste encore quelques idées fausses à ce sujet. Pour s'en convaincre, il suffit de jeter les yeux sur les revues de géographie ou d'étudier les documents diplomatiques contemporains. Qu'y voyons-nous en effet ? Existe-t-il un doute sur le point de savoir si une île est res nullius ou non, une hésitation sur la désignation de la Puissance qui y exerce ses droits souverains, veut-on arrèler un État qui se prépare à l’occuper effectivement ? Le premier argument employé, le premier point que l'on cherche à établir est celui de la priorité de la découverte. (2) Ily a