Cf, livre jaune, p

cupalion soit considérée comme effective, c’est-à-dire comme créant un titre de possession exclusive. On a dit, à grand tort selon nous, qu'elle constituait plutôt un acte de courtoisie qu'une règle de droit ! (1) C'est méconnaitre les textes les plus formels et vouloir réduire à bien peu de chose l'œuvre de la Conférence africaine.

Toute occupation ou tout établissement de protectorat est comme n existant pas à l'égard de la Puissance à laquelle notification n'a pas été faite. Celle-ci a le droit strict de considérer le territoire dont il s’agit comme étant une res nullius, où comme n'étant encore soumis qu'à l’ancienne souveraineté qui seule existe à ses yeux. Cette doctrine parait parfaitement exacte lorsqu'il s'agit d’une notification obligatoire : elle ressort des textes de Berlin comme de la déclaration de Lausanne. (2)

Mais on sait que malheureusement l'usage de la notification n’est pas encore universellement consacré par la pratique. Il est encore des cas ou la notification est volontaire. Il estimpossible d'attacher à l'absence de noüification volontaire la sanction rigoureuse que doit entrainer l’absence de notification obligatoire. Dans ce cas, quoique non notifiée, la prise de possession doit être considérée comme valable ; elle doit être respectée par les États tiers pourvu qu’elle soit apparente etqu'elle se trans-

1. Blue Book, Africa, 2 (1885), n.2. Sir E, Malet to Lord Granville, 21 février 1885. « The only requirement that of notification, being « rather an act of courtesy than a rule of law. » La même expression se trouve sous la plume de M. Engelhardt (R. D. I. XVIII, p. 434) « la notification, acte de volonté, de franchise et de courtoisie tout

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forme rapidement en une occupation effective. L'absence de notification sera toujours un danger pour l’État occupant : les États tiers pourront en effet prétendre qu'ils ignoraient l'occupation où tout au moirs sa portée, et profiter de la situation équivoque ainsi créée pour planter leur pavillon national à côté du drapeau rival.

Très rapidement, selon toutes probabilités, l'usage de la notification se généralisera ; elle deviendra dans tous les cas une formalité obligatoire ayant pour unique sanction, pour ceux quine s’y soumettront pas, la déchéance

rigoureuse indiquée plus haut.