Savigny, Traité de la possession, p, 181 et s. i p

buts, sur une fort petite étendue de pays (1). Aussi, diton que l'occupation ne saurait être que fictive à l'origine parce que la notification mentionne généralement les noms de vastes contrées sur lesquels l'État ne saurait faire sen- {ir son influence dès les premiers jours de son établissement dans le pays.

On sait, d'autre part, que pour que la possession continue, il faut que les deux conditions nécessaires à Son acquisition subsistent : l'animus et le corpus. La perte de l'animus ou du corpus entraine la perte de la possession et de la souveraineté. Nous pouvons donc dire :

1° La présence réelle de État sur le territoire occupé est nécessaire pour l'acquisition des droits de souveraineté et indispensable aussi pour la conservation de ces droits ;

2 Le territorium redeviendra nullius, soit que l'animus

1, Les critiques que Sumner Maine à adressées au principe de l'occupation sont plus spirituelles que fondées. (Ancien Droit, traduction, p. 239 ; voyez plus hautS 11). On peut répondre au savant anglais que l'occupalion en droit romain n’avait pas un domaine aussi restreint qu'il semble le supposer : on acquérait par OCCUpa- Lion non seulement « des pierres précieuses, des objets que l'on peut couvrir avec la main» mais des immeubles (insula nata). Si la doctrine de l'occupation souleva, comme le dit Sumner Maine, plus de contestations qu’elle n'en termina ; si elle a eu l'inconvénient de laisser un doute soit « sur l'étendue du territoire que celui qui faisait une découverte acquérail à son souverain», soit sur «la nalure des actes par lesquels il devait compléter l'adprehensio », 1 ne faut pas s’en prendre au droit romain, mais à une mauvaise application des règles qu’il à posées : le principe de l'efectivité qui répond à toutes les objections et qui est le seul rationnel est la conséquence de la notion du corpus sainement entendue. Il est tout naturel qu'on ait cherché à appliquer en droit international la doctrine romaine de l'occupatio. (C£,, $ 4),

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et le corpus disparaissent à la fois, soit qu'il y ait perte du corpus Sans perte de l’animus. Dans le premier cas, nous serons en présence d’une dereliclio volontaire. Le second cas, beaucoup plus fréquent, se présentera lorsque l’État ne se sera pas conformé aux principes posés par la déclaration de Berlin, qu'il n'aura Pas conservé à son occupation le caractère de l’effectivite.

128.— En proclamant à la Conférence de Berlin le principe de l’efectivité, les diplomates n’ont pas introduit une nouvelle règle dans le droit international. Ils n’en ont pas eu la prétention (1). Ils n'ont fait que consacrer une idée depuis longtemps présentée par tous les auteurs qui avaient traité ce sujet,

Tous où presque tous, en effet, enseignent depuis Vattel (2), qu’une occupation fictive ne crée pas un titre de possession qui soit opposable aux Puissances tierces qu'il ne suffit pas de planter un drapeau sur une ile pour en devenir le souverain, que, tout au moins, il ne suffit pas d'y laisser une trace quelconque de son passage pour \ conserver les droits de souveraineté ainsi acquis. Tous ont soutenu qu'il fallait de plus que l'État fût réellement présent sur le ferritorium nullius, qu'il y Jetàt les premières bases d’une organisation politique et administrative : exigence rationnelle et qui répond aussi bien à la véritable notion du corpus transportée en droit international

1. Engelhardt, R. D. I. XVIII, p. 440 ; Martens, tbid., XVII, p. 265.

2. Vattel, 1, $ 207, 208; Kilüber, $ 120 ; Ortolan, op. cil., S6Get s.; Heffter, $ 70.

3[4 QUATRIÈME PARTIE. — CONDITIONS ET EFFETS qu'à la nature même du droit fondé sur la prise de possession.

Nous avons évité jusqu'ici toute appréciation théorique et philosophique sur la légitimité de l'occupation et sur la nature du droit qu’elle crée. On a beaucoup écrit à ce sujet. Nous nous contenterons de quelques rapides indications.

On sait que les jurisconsultes romains,et après eux de nombreux publicistes, ont cherché dans la prise de possession des choses n’appartenant à personne l'origine du droit de propriété. Cependant, on l'a fait souvent remarquer, ce simple fait ne saurait à lui seul créer un droit que les tiers soient tenus de respecter.

Lorsqu'un homme s'établit sur une terre qui est res nullius, il agit conformément au droit puisque, en le faisant, il ne lèse pas le droit d'autrui. Mais ai-je acquis 1mmédiatement un droit de propriété? Et, si l’on admet ce point de vue, jusqu'où s’'étendra mon domaine ?

On peut reconnaître tout au plus que celui qui arrive après moi sur l'immeuble, ne pourra pas m'expulser de l'endroit précis où je me suis arrèlé, parce qu'il faudrait pour cela qu'il employàt la violence et que in pari causa melior est causa possidentis. Le nouveau venu pourra venir à son tour s'établir tout à côté de moi. Si je veux que mon domaine ne se réduise pas au sol que recouvre ma tente, mais qu'il comprenne les terres avoisinantes et si j'ai la prétention que mon droit soit respecté, il faudra que je laisse sur mon champ des traces visibles de mon activité, que je le plante, que je le laboure, que je lui assigne des limites en le bornant. Tant que le premier oc-

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cupant ne s'est pas livré à ce travail, on ne voit pas du tout pourquoi un second occupant ne s'emparerait pas de l'immeuble, si aucun signe matériel ne vient l'avertir de son erreur et le prévenir que la place qu'il croyait libre n’est déjà plus vacante.

En somme, l'occupation est un simple fait matériel ; peur qu'elle confère un titre de propriété, il faut exiger avec Ahrens qu'elle soit suivie de « l'appropriation par le travail ou l’industrie. »

On peut dire, si l’on veut, que la prise de possession confère bien le droit de propriété, mais sous la condition que le titulaire du droit reste présent sur l'immeuble et le fasse sien par son travail.

Il en est de même dans les relations des États entre eux. Chaque Puissance à un droit égal à établir sa souveraineté là ou aucune autre souveraineté n'estorganisée. Mais un État ne peut avoir la prétention d'exercer des droits souverains à l’exclusion de tout autre, que là où il est réellement établi et où il fait sentir son autorité. En somme la doctrine de l’efectivité n’est pas autre chose que l'application dans le domaine de la souveraineté de l'idée que « le mode primitif principal d'acquérir la propriété » (D) est le travail, où du moins la prise de possession suivie du travail d’appropriation, ce qui suppose la présence continue et permanente de l'État sur le territoire. (2)