Ahrens

2. Ahrens, Droit naturel, IT, p. 126 et s. ; Ortolan, op cil., $ 53 et s. ; Pradier-Fodéré, op. cit., $$ 785, 186. C'est ce que Phillimore désigne sous le nom de doctrine of beneficial use and occupation. Leroy-

199. — Pour qu'une oécupation soit effective et que les tiers soient tenus de la respecter, il n'est pas sans intérèt d'en faire la remarque, il n'est pas nécessaire que l'État tire du territoire occupé toute l'utilité que le territoire est susceptible de donner.

Certains auteurs se sont demandé si un État avait le droit d'occuper plus de territoire qu'il n’en peut cultiver ou civiliser. Yattel soutient que non, parce que ce serait aller directement contre les principes du droit naturel et contrarier les vues de la Providence. C’est là un genre d'argument, qui, de nos jours, produit peu d’effets sur la plupart des esprits. Blüntschli pense que ce serait retarder Ja réalisation du but que poursuit l'humanité.

Il nous semble que la question ne doit pas se poser ainsi. En vertu de quel principe contesterait-on la validité des droits de souveraineté d'un État sous le prétexte qu'il ne saurait civiliser, cultiver une si vaste étendue de territoire et en tirer un parti utile ? L'État est maître absolu de son territoire : il peut imiter un propriétaire négligent qui laisse ses champs en friche. Est-il réellement établi sur le territorium nullius, le possède-t-1l, la-t-1l à sa disposition physique, peut-il en faire ce qu'il veut et en écarter toute action étrangère? Nul ne peut lui en demander davantage.

Supposons, par exemple, une île déserte d’une assez grande étendue. Toute la côte est soumise à la souverai-

Beaulieu dit avec beaucoup d'exactitude : « Le monde n'appartient « pas aux curieux quile parcourent et l'explorent : c'est aux patients « seuls et aux travailleurs qu’il finit par rester. » (Op. cit., p. 154). Cf. plus haut, $ 6, p. 26.

DE L’EFFECTIVITÉ 317 neté d'un seul État ; mais l’intérieur n’est ni cultivé ni habité. Aucune Puissance tierce ne pourra élever la prétention de s'établir au centre de l’île sous le prétexte que c'est un terrilorium nullius. En effet l'État, possesseur du littoral, à toute l’île à sa disposition physique, si considérable soit-elle. Il en est maître ; il pourrait repousser toute immixtion étrangère, car on ne saurait parvenir dans la portion inhabitée qu’en débarquant sur la côte ; en un mot il la possède entièrement, il en est done le souverain incontesté. On peut donc occuper non seulement tout ce qu'on peut cultiver, civiliser et organiser politiquement, mais encore toute l'étendue de territoire dont on peut effectivement être maître. Nous n'irons pas jusqu'à dire avec Pradier-Fodéré : € Un État peut prendre possession de territoires inoccupés dans une proportion indéfinie. » Mais nous pensons que la capacité d'occupation d'un État n'a pas pour limite ses facultés civilisatrices ou colonisatrices mais sa plus ou moins grande puissance matérielle (4).

130. — L'occupation a parfois pour objet des territoires qui ne sont pas susceptibles d'être eivilisés, cultivés, ou organisés administrativement à raison de leur exiguité et dont la possession offre cependant une grande imporlance. Aussi comprend-on que la manifestation extérieure de la présence de l'État, que l’effectivité, puisse varier beaucoup suivant les cas.

Il s'agira parfois de construire un phare sur un rocher

1. Blünischli, $S 281 ; Calvo, $ 231 ; Pradier-Fodéré, $ 792 ; Vatte1225208.

isolé au milieu de l'Océan ou encore d'installer un dépôt de charbon dans une ile située sur une route suivie fréquemment par les navires, peut-être tout simplement d’exploiter un gisement de guano (1). Quelquefois on pourra se demander si la prise de possession opérée par l'État a le caractère d’une occupation du droit privé ou du droit international, Lorsque le sujet de l'occupation est un État, il est naturel de présumer, s’il n'y a pas une manifestation de volonté contraire, que la prise de possession est faite dans l'intention d'acquérir des droits de souveraineté, ce qui entraînera souvent comme conséquence l'acquisition des droits de propriété (2).

1. Voyez sur les gisements de guano, la décision du Congrès des États-Unis, rendue le 18 août 1856 ; Calvo, $ 300.

2.. Le 22 octobre 1887 un lieutenant de vaisseau, se conformant aux ordres de M. Genouille et de M. le capitaine de frégate Ferrat, partait avec le roi du Rio-Nunez, Dinah-Salifou, pour les îles Alcatras (côte du Sénégal). Il y plantait le drapeau français et laissait dans l'île en les consliluant gardiens du pavillon national,quatre sujets du roi. Ces rochers n'ont d’imporlance que parce qu'ils sont recouverts d'une épaisse couche de guano. Le plus étendu a 200 mètres de long sur 100 mètres de large. Ce cas, peu important en lui-même, est assez intéressant. Deux queslions se présentent. 1° La France est-elle souveraine ou seulement propriétaire de l’île ? Elle est à la fois l’une el l'autre. Mais on peut se poser la quesüon, car, dans l’espèce, le bul principal poursuivi élait l’exploitation du guano. On voulait aussi éviter une prise de possession anglaise. L'intention d'acquérir les droits de souverainelé n’est pas douteuse ; le cérémonial suivi, la présence du roi nègre, le montrent clairement. 2° La prise de possession a-t-elle eu le caractère effectif? Evidemment; et c’est ici que l’on voit que l’effectivité peut varier suivant les circonstances. L'établissement de 4 hommes sur une île inhabilée, d'aussi petite dimension, suffit pour rendre la prise de possession effective. [ls constiluent à eux quatre une autorité suffisante : il en serait autrement si l’ile était de plus grande étendue.

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La présence réelle de l'État sur le territoire peut donc se manifester de bien des manières. On ne peut beaucoup préciser à ce sujet.

L'entretien de missionnaires sur le territorium nullius, l’action bienfaisante exercée par un État sur les indigènes, suffisent-t-1ls à donner à l'occupation le caractère de l'effectivité? Léon XTI l’a pensé. Si la position exceptionnelle de l'illustre médiateur rend sa décision toute naturelle, on ne saurait admettre cependant qu'elle crée un précédent (1).

131.— Jusqu'où s'étend l'occupation (2)? On peut hésiter entre deux espèces de solution de cette question. On peut limiter l'effet de fa prise de possession aux endroits précis où elle a eu lieu et où elle a pris un caractère de permanence et de réalité : partout où l’État est véritablement établi, dira-t-on, le territoire est sous sa souveraineté ; mais il est encore res nullius dans tous les endroits où son action ne se fait pas sentir. C'est se conformer strictement aux principes.

On peut, dans un autre sens, admettre que la prise de possession à un effet plus large : qu'elle agit en quelque sorte par contre-coup sur les territoires avoisinant celui qui a été le théâtre du premier établissement de l'État. C'est le point de vue de la plupart des auteurs qui recon-