Livre Jaune. p. 204 ; ibid., Rapport, p

2. Elle les respectera ou les fera respecter suivant les cas : la première expression prévoit une occupation, la seconde un protectorat,

spirituellement que la Conférence africaine avait consacré le droit du second occupant. Le premier occupant, qui a négligé de rendre sa prise de possession effective, ou qui n'a pas su lui conserver ce caractère, ne manquera pas de protester hautement contre la spoliation dont il se prétendra la victime. De nos jours, il n’y a plus beaucoup de territoires qui aient toujours été nullius, il y a surtout des ferritoria derelicta.

Presque partout l'État occupant se trouvera en présence de droits acquis par de simples particuliers, par des maisons de commerce, quelquefois par de grandes Compagnies commerciales : il sera tenu de les respecter ; il sera équitable et politique qu’il tienne grand compte de situations et d'intérêts souvent fort respectables (1).

b. Droits acquis par les sujets de l'État occupant. —- Nous sortons ici du domaine du droit international : c’est une question qui lui est étrangère que celle de savoir dans quelle mesure l'État respectera les droits de ceux de ses sujets qui se sont établis avant lui sur le territoire. On peut rappeler à cet égard que le gouvernement allemand n'a accordé la charte de la Nouvelle-Guinée qu'après que les deux maisons de commerce allemandes établies dans ces régions furent entrées dans la Compagnie (2).

Si une Compagnie ne remplit pas toutes les obligations que lui impose la charte qu'elle a reçue de son gouvernement, celui-ci pourra s'emparer des territoires qu'elle occupe: dans notre opinion, en effet, tous les droits pu-