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DR L'EFFECTIVITÉ 339 avant eux, parce qu'il est redevenu un ferritoriun nullius. Sans doute, il faudra nser de certains ménagements. L'État a-t-il négligé d'assurer une autorité suffisante? On le mettra en demeure de le faire. A-t:il méconnu des droits acquis ? on cherchera à obtenir satisfaction par la voie diplomatique.

141. — Ainsi, si l’on se demande comment se perd la possession etla souveraineté du ferritorium nullins, il faudra répondre : par la disparition des conditions essentielles pour l’acquérir. Le territoire redeviendra nullius, soit parce que l'État l'a abandonné et a perdu à la fois à son égard l’animus et le corpus ; soit parce que, tout en conservant l’animus, l'État n'est plus présent sur le territoire où que, du moins, il ne remplit plus les conditions exigées par le droit international pour qu'il y ait vraiment corpus (L).

Une interruption momentanée de l'exercice de l'autorité de l'État sur le territoire ne serait évidemment pas suffisante pour consommer la perte de la possession. La Conférence de Berlin n'a voulu préciser aucun de ces délais qu'il aurait été si important de déterminer avec exactitude. Elle n'a pas dit combien de temps pouvait s’'écouler entre la prise de possession, qui résulte du déploiement du drapeau, et la notification ; ni quel inter- Valle pouvait séparer cette dernière formalité de l’établissement d’une autorité sur le territoire : on s’est contenté de reconnaître que les conditions de l’effectivité im-

4. Voyez plus haut: $ 91 ; Heffler, $ 72 ; Blüntschli, $ 288, ñh° 2;

pliquaient une idée de durée et de permanence. Elle n’a pas précisé non plus, lorsque Îles conditions essentielles qui constituent l’effectivité ont été remplies, mais ont cessé de l'être, quel serait le délai après lequel le territoire pourrait être considéré comme étant redevenu une res nullius (L).

Ce sont là de graves lacunes; elles pourront ètre la cause de nombreux conflits dont il faudra demander la solution à la diplomatie. On recourra parfois à l'arbitrage

1. Nous ne voulons pas examiner la question de savoir si la prescription esl en droit international un mode d'acquisition de la souveraineté (Voyez Heimburger, 0p. cit., p.14lets.). Mais nous devons attirer l’attention sur un point : il faut prendre garde de confondre la prescription avec l’occupation (ibid., p.145et s.).

Lorsqu'un État s'établit sur un territoire qui a toujours été nullius, son titre d'acquisition est, cela est certain, l'occupation. Mais s'il prend possession d'un territoire qui a été soumis à la souverainelé d'un autre État, une confusion peut se produire.

Supposons que le terrétorium était véritablement un ferrilorium derelictum, c’est-à-dire une res nullius : la prise de possession ellemême entraîne l'acquisition de la souveraineté ; le litre est l’occupation. Si le terrilorium n'élail derelictum qu’en apparence, l'écoulement du temps ne viendra point changer celte prise de possession de fait en une prise de possession de droit ; les réclamations du premier occupant devront être écoutées ; le second occupant n'aura rien acquis. Mais si le premier titulaire ne. fait aucune objection à la prise de possession dont le terriloire qu'il a possédé a été l'objet, on présumera qu'il ÿ à véritablement derelictio, que le terriloire est nullius. L'acquisition de la souveraineté aura lieu au moment de la prise de possession et le Litre de l'Élat sera l'occupation ; l’ésoulement du temps n’aura qu’un effet: il consolidera en fait la siluation du seconà occupant en rendant de jour en jour plus probable la perte chez le premier occupant de l’animus domini, et moins recevables les réclamalions qu'il pourrait un jour avoir l'idée de fornuler,

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d'une Puissance amie (1). Mille circonstances pourront amener l'arbitre à reconnaitre qu'il y a derelictio où au contraire que le territoire litigieux n’est pas redevenu une res nullius. Ce qu'on peut dire de plus précis, c’est que la derelictio ne résulte pas de l'impuissance passagère où se trouve la puissance occupante de maintenir son autorité. C'est ce qu'a jugé le Président de la Répu-