C’est le cas qui s'est présenté à Massaouah

2. Cf, sur ce sujet Meyer, op. cit., p. 225, 226 el 927 pour les Compagnies ; p. 227, 228, 229 pour le droit qu'a l'Empire allemanden ce domaine même dans les territoires concédés à des Com pagnies ; p, 230 pour les chefs indigènes.

8. Cf. Meyer, op. cit., Ch. V « Die rechtliche Stellung der Bevolke- « rung der deutschen Schutzgebiete ». Le $ 3 est consacré aux indigènes. Meyer reconnaît qu’ils ont droit quant à leur personne et à leurs biens à la protection de l'Empire (p. 109).

obligation positive pour celles d’entre les Puissances qui s’établissent dans le bassin du Congo : elles ne sauraient trouver de bonnes raisons pour s’y soustraire ailleurs. Aussi l’Institut de droit international a-t-il pu poser le principe suivant dans son article VI : « Ladite autorité « veillera à la conservation des populations indigènes, à « leur éducation et à l'amélioration de leur condition « morale et matérielle. »

Nous dirons quelques mots de la situation du territoire oceupé au point de vue de l'esclavage et de la traite, de

la liberté religieuse et du commerce des boissons fortes (1):

LAT. — Esclavage et traite. — Parmi les conditions essentielles de l’effectivité que devait énumérer l’art. 35 de la déclaration de Berlin, le plénipotentiaire portugais proposa d'imposer à l'État occupant « l'obligation de rendre effective l'abolition de l'esclavage. » Le comte de Launay se joignit à son collègue pour soutenir cet amendement que la commission a repoussé, non sans raison semble-t-il (2).

Un État ne peut pas changer du jour au lendemain les institutions du pays où il s'établit : il n'aura pas toujours une complète liberté d'action ; il sera souvent lié sur ce point par les stipulations du traité qui aura précédé son occupation (3). La déclaration de Lausanne qui dans son article IX s’est inspirée des articles 6 et 9 de

1. Cf. sur l’art, 6, Moynier, la fondation de l’État du Congo, p. 31 ets: