CHAPITRE III

LES BTATS SONT-ILS SEULS A AVOIR LE DROIT D'OCGUPER ? DES COMPAGNIES DE COMMERCE

SECTION I

48. Comment se pose la question et quelle en est la portée, — 49. Les auteurs-qui l'ont traitée, ...., . 4.00. 000.5 60p:e 129

SECTION II. — Les précédents.

50. Les exemples tirés de l’histoire des siècles précédents n'ont pas de valeur pour la solution de la question. — 51. Différents exemples contemporains. — 52. Libéria et Maryland. — 53. L'État libre du Congo.— 54. Compagnies contemporaines. Compagnies anglaises. — 55, North Bornéo Company. —56. British East African Company.— 57. Entreprises italiennes. — 58. Entreprises allemandes, — 59, Compagnie allemande de la Nouvelle-Guinée. Charte du 17 mai 1885. — 60. Compagnie allemande de l'Afrique orientale. Charte du 27 février 1885.— 61. Le ON nn alien se 2 on à à p. 136

SECTION III. —Zes Compagnies et les simptes particuliers sont incapables d'acquérir des droits de souverainelé soit par occupation, soit par la conclusion d'un traité.

62. La Compagnie ou le simple particulier qui s'établit sur un territoire désert acquiert des droits de propriété et non pas des droits de souveraineté. Cet établissement peut donner naissance à un nouvel État. — 63. Si le territoire est habité, la Compagnie emploiera ou 1° des moyens pacifiques ou 2 des moyens violents pour s’y établir. Première hypothèse : traités conclus par une Compagnie. Leur valeur en se plaçant au point de vue du cessionnaire. Seconde hypothèse. — 64. Que tous ces faits se passent en dehors du droit international. — 65. L’occupation d’un territoire par une Compagnie peut être l’origine de la formation d’un nouvel État ou d'une colonie qui finira par se rattacher à un État. Counani, Libéria. — 66. L'État du Congo. Valeur des premiers traités passés par l'Association africaine. — 67. À quel moment l'Association s’est-elle transformée en un État? La reconnaissance est un des deux. moyens d'échapper aux dangers qui menacent les États en formation. — 68. Le second moyen est la concession d’une charte. Signification des chartes. — 69. Discours du prince de Bismarck sur la politique coloniale. La charte garantit la Compagnie contre les puissances étrangères. — 70. Les chartes allemandes citées plus haut confirment la théorie de l'incapacité des Compagnies. Valeur des traités Peters. — 71. Que doit-on penser de la colonisation par l'intermédiaire de Compagnies miMesdunecharte NPA RÉSUMÉ AR En. p. 163