TROISIÈME PARTIE

De l’objet de l’occupation

73. Conditions relatives à l’objet de l'occupation. — 74. 1° Il faut que l’objet soit susceptible de souveraineté. — 75. 211 faut que l’objet soit une res nullius. — Fe. Point de vue des siècles passés: est nullius tout territoire qui n'appartient pas à un prince chrétien. — 77. Point de vue actuel: est nullius tout territoire qui n'appartient ne à un peuple civilisé. Du droit de la civilisation, — 78. Le véritable principe est celuici: la res nullius est le territoire qui n’est soumis à aucune espèce de SONNETAINÉLON EEE CR I Se Ut ire p. 189