CHAPITRE HI

LES PEUPLADES SAUVAGES PEUVENT CONCLURE DES TRAITÉS QUI RENDENT L’OCCUPATION JUSTE

83. Grand nombre de ces traités ; différents noms qu'ils portent ; traités de souveraineté et de protectorat. — 84. Pourquoi les États donnent aux traités qu'ils passent avec les indigènes le nom de traités de protectorat. Origine de la distinction faite à Berlin entre le cas de l’occupation et celui du protectorat. — 85. Critique de cette distinction. La déclaration de Lausanne l’a repoussée. — 86. Du véritable protectorat. — 87. Valeur et signification des traités passés avec les indigènes, considérés au point de vue des cédants. — 88. Une occupation peut ètre précédée d’un traité : occupation qualifiée. — 89. Importance, conditions de validité, forme de ces traités dont il faut encourager l'usage. p.217