CHAPITRE IV

EXAMEN DE QUELQUES DIFFICULTÉS RELATIVES A LA DÉTERMINATION EXACTE DU TERRITOIRE QUI EST SUSCEPTIBLE D’OCCU PATION

90. Généralités. Massaouah était-il une res nullius? — 91. Du terrilorium derelictum. — 92. Difficulté résultant de ce que les art. 34 et 35 de la déclaration de Berlin ont une portée restreinte. — 93. Doctrine de Monroë au point de vue de l’occupation. — 94. Traités déterminant la sphère d'influence de deux États; clause de désintéressements; traités de neutralité. — 95. Les territoires occupés par une Compagnie sont-ils MALUS Te rue eee ele nue ets CCC CNE ET CE p. 243