CHAPITRE PREMIER

QUELLES SONT LES OCCUPATIONS OU LES PROTECTORATS QUI TOMBENT SOUS L'APPLICA- TION DU CHAPITRE VI DE L'ACTE GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE AFRICAINE

97, Distinction de trois règles, Première règle. — 98. Seconde règle. — 99. Troisième règle. — 100. Que doit-on entendre par une occupation nouvelle? — 101. Caractère de généralité des règles posées à Berlin. — 102. Du principe de l’efectivité. — 108. Du principe de la notification. — 104.0ccupations antérieures et occupations postérieure ; à la Conférence. — 105. Affaires des Carolines. Arguments présentés par M.de Bismarck. Arguments en faveur de l'Espagne. — 106. Doctrine exposée par le ADP es ee re a CR ue IT CRE IE p. 262