‹ Du Mariage Du Droit Des Gens et en Général Des Mariages Sans Connubium: De l'Occupation Des Territoires Sans MaîtreChapitre 273 sur 276 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

107. Priorité de la découverte et de l'occupation dans la pratique ancienne. — 108. Droit de la découverte et de la priorité de l'occupation à l’heure actuelle. — 109 La prise de possession résulte du déploiement du drapeau; pratique actuelle. — 110. Signification du drapeau. — 111. Par qui il doit être hissé. — 112. Drapeaux des Compagnies.— 118. Utilité du OTANEAR LR ANR 6 à ne D p. 280

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