‹ Du Mariage Du Droit Des Gens et en Général Des Mariages Sans Connubium: De l'Occupation Des Territoires Sans MaîtreChapitre 36 sur 276 · Karlowa, op. cit., p.68 ets · texte numérisé non relu

Karlowa, op. cit., p.68 ets

legibus, sans qu'auéune cérémonie intervint, sine legitimis solemnitatibus, sans que rien vint assurer une durée déterminée à ce rapport et que l'opinion publique ne s’en étonnât pas. L'honnêteté des époux enlevait à cette situation tout caractère équivoque. Il y a là une preuve convaincante de la haute antiquité du mariage sans manus dans la conception populaire romaine. En droit, nuptic fiebant usu, le matrimonium ne devenait justum qu’au bout d’un an; mais en fait, et au point de vue social, on n'attendait pas un an pour être fixé sur la nature légitime d'une pareille union.

c. — Nous devons dire quelques mots encore d'une troisième question. Il résulte de ce qui précède qu'il y a eu un moment où Île jus érinoctii était consacré par la législation romaine et où le matrimonium sine manu n’était pas encore considéré comme justun.

N'y a-t-il pas là une contradiction inadmissible ? M. Esmein (1) l’a pensé : la loi des XI Tables parle du jus trinoctü, c’est donc que déjà alors le mariage libre était un mariage régulier, car il n’est pas possible qu’elle ait favorisé « un état de chose irrégulier et regrettable. » L’argument ne nous parait pas décisif. L'usus est une forme de mariage essentiellement plébéienne : ce qui devait paraitre irrégulier aux patriciens n'avait pas ce caractère aux yeux de la plèbe et il n’est pas Invraisemblable qu'il ait pu sembler avantageux à l'aristocratie de fournir au peuple un moyen de perpétuer d'anciens errements et de continuer à fonder des familles sans unité

et sans grande cohésion.

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Nous n'avons pas du reste à exposer ici comment et pourquoi le mariage libre à fini par être considéré comme un #alrimonium legitimum; mais il y aurait un intérêt pour nous à préciser le moment où cette évolution a pris place. A partir de ce moment, en effet, l'histoire du mariage du droit des gens cesse de se confondre avec l'histoire du mariage libre : toutes les unions contenues dans l'intérieur de la cité et entre personnes de condition sociale identique, sont de justes noces. La sphère d'application du matrimonium sine connubio se rétrécit et ne comporte plus que deux cas : dans l'intérieur de la cité, les mariages mixtes, au dehors les mariages où l’une des parties ou toutes les deux ne sont pas des cives (1). La loi des XIL Tables connaissait-elle ce nouvel état de choses ? Cela est probable: déjà alors certains des effets, qui auparavant étaient produits par la anus, comme la parenté légitime et Ha puissance paternelle, sont considérés comme la conséquence des justes noces. On a essayé de l’établir en faisant remarquer que nous trouvons dès cette époque un divorce qui n’est ni précédé ni suivi d'une remancipatio (2). Or, une pareille forme de divorce ne peut être que la contre-partie d’un mariage sans manus. En effet, la confarreatio a

1. Los peregrini ne gagnaient rien à ce nouvel état de choses : Pusucapia, en effet, comme la coemplio, à un caractère essentiellement civil (Varro, de R. R., IL, 10. 4; Javolenus, Dig., 41, 8, 7; Paul, Dig., 41, 5. 4). Voyez Voigt, op. cit., IL, p. 114. De même que pour usucaper, il faut avoir le commercium, de même pour arriver usu à la manus, il faut avoir le connubium. Voigt, op. cit. App. X£IL. $ 15.

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