Esmein, op. cit., p
2. IT, $ 151, spécialement p. 1183-1188, elc. Czyhlarx, Das Romische Dotatrecht. Introduction, 4 à 6. Ce savant arrive à la conclusion que l'existence même d'une loi Mænia de dote n’est pas encore démontrée. Les textes sur lesquels roulent la discussion sont : Denys d'E., 2, 25 ; Polyb., 32, 13; un fragment de satire cité par Varro ; Cic. Top., 4, 20 ; Ulp., 5, 8; Gaïus, 1,78, 79 ; Aul. Gell. N. À., 10, 23 ; Priscianus, Inst., 42, 17.
avoir été divisée en deux parties. C'est ce qui résulte de ces mots: qua parte autem Jubet lex... (78, ligne 16). Peut-être traitait-elle d’abord du mariage du civis et de la peregrina et ensuite de celui du peregrinus et de Ja civis Romana. Mommsen (1) pense aussi qu'il est possible qu'elle commença par statuer sur l'inaequale CONjugiun en général pour s'occuper ensuite des cas particuliers.
Aucune loi ne nous est donc parvenue relativement à la dot du mariage sans connubium. La lex Minicia S'en occupait-elle? Cela est possible, mais ne parait guère probable. Et en vérité était-il besoin d’un texte législatif? La seule différence qui existe entre le droit dotal du jus genlium et celui du jus civile résulte de la nature des choses, comme nous le verrons plus tard. Il est fort possible qu'une simple disposition de l’édit du préteur pérégrin soit le moyen par lequel la dot coutumière de l’époque précédente a été officiellement reconnue comme pouvant accompagner un mariage sans connubium. Le préteur à annoncé qu'il aecorderait lacfio rei uxoriæe même à l’uxor injusta, mais que, en conséquence du principe liberi matrem sequuntur, il n'y aurait pas lieu dans ce cas aux retentiones pro liberis.
Nous pouvons résumer en quelques mots le résultat auquel nous Sommes arrivés : dans le courant du VII siècle, peut-être dès la fin du VI: siècle, les Romains se sont élevés à l’idée d’un watrimonium qui n'appartient ni au jus civile, ni au jus gentium. Hs n’ont pas créé un matrimo- Num juris gentium, car les effets de ce mariage n'appar-
1. Sur Gaius, 1, 78, dans l'avant-dernière édilion de Sludemund,
ie
tiennent pas au jus commune omnium liberorum hominum. La dot, par exemple, ne se trouve pas dans toutes les législations ; etle principe que l'enfant suit la condition de la mère est le contre-pied du principe que l'on trouve ordinairement dans les jura civile peregrinorum (G. 1, TT, 92 ; D. 50, 1,1, 2). Enfin une institution Juris gentium doit être applicable aux ciloyens romains entre eux comme dans leurs rapports avec les pérégrins. Tel n'est point le cas en matière de mariage. Aussi pensons nous avec M. Voigt qu'il n'y a point de mariage du droit des gens en droit romain : il y a seulement un matrimonium dont certains effets sont uniquement juris civilis, (1) dont les autres sont uniquement Juris gentium, (2) dont d’autres enfin appartiennent à la fois au Jus civile et au jus gentium. (3) y a en un mot un matrimonium injustum qui appartient au jus gentium: il n'y à pas à proprement parler de mariage du droit des gens. (#4)
27. — Il ne sera pas inutile de chercher à nous rendre compte de la facon dont on considérait à Rome les unions conclues sans connubium.
Nous sommes loin du temps où, au point de vue patricien, les mariages des plébéiens n'étaient qu'un coïitus more ferarum (Tite-Live #4. 4). Au VE siècle, Plaute nous montre que si le mariage d'un civis et d’une peregrina n’est pas une impossibilité, du moins la qualité de citoyenne
1. Ex. : les relentiones pro liberis ou le principe que l'enfant suil la condilion de son père.
2. EX. : le principe que l'enfant suit la condilion de sa mère,
3. Ex. : toute la matière de la dot sauf une des retentiones.
4. CE. Voigt. op. cit., IL, $ 151. Spécialement n. 4831 : I, $ 110. Spécialement n; 946. Cf. plus haut, p.32 et 33.
chez la femme serait un obstacle de moins au mariage. Dans le Rudens un jeune amoureux s’écrie : Palestra a-t-
elle retrouvé son père et sa mère? — Oui. — Et elle est citoyenne? — Je le pense. — Et je l’épouserai en justes noces? — Probablement (1). Mais la situation faite
aux époux et aux enfants n'avait rien d’enviable et on avait hâte d'en sortir (Tite-Live, 38, 36). Térence dans l’Andrienne traite mème l'union d'un civis et d’une peregrina de summum probrum. Simon r'eproche vivement à son fils de vouloir épouser Glycerium : Tu prétends done, lui dit-il, que cette Glycérium est citoyenne? — On le dit. — «On le dit?» Voyez l'impudence ! Semble-t-il avoir conscience de ses paroles et rougir de sa conduite? Voit-on sur son visage la moindre marque de honte ? Etre esclave de sa passion au point de braver l'usage, la loi de notre cité, la volonté d’un père, tamen hanc habere studeat cum sumino probro. (Acte 5, 8, 10). Il est vrai que les pièces de Térence mettent en scène des personnages grecs et que l’Andrienne spécialement se passe à Athènes. Mais, au fonds, c’est bien de Rome qu'il s'agit : ce sont bien les mœurs et les lois romaines que l'auteur dramatique nous représente. A Athènes le mariage d'un citoyen et d’une pérégrine était un crime puni avec une sévérité très grande, et rien dans la pièce ne vient faire allusion à cette législation rigoureuse ; au risque que devraient courir, s’il s'agissait réellement d Athènes, Pamphile de payer 1000 drachmes d'amende et
1. Plaute. Rudens, v. 1173 et s. Reperit patrem Palestra suom atque
matrem? — Reperit. — Et popularis est? — Opino. - Et nublurast © mihi? — Suspicor,
Glyeère d'être réduite en esclavage (1). Le passage que nous avons cité nous paraît se rapporter à Rome et n’avoir pu ôtre écrit qu'antérieurement à la lex Minicia, ce qui nous permet de placer cette loi à une date postérieure à l’année 588 qui est celle de la représentation de FAndrienne. I semble en effet que Térence n'aurait pas parlé de l'union d'un civis et d'une peregrina comme étant conclue € préæter civium morem aique legenr» après la promulgation de la lex Minicia.
Au temps de Cicéron, les étrangers étaient en nombre immense à Rome: les cas de mariage sans connubium se présentaient fréquemment. Sans aucun doute l'auteur des Topiques n'aurait pas été chercher une hypothèse peu usuelle et peu pratique pour servir de base à son raisonnement (Top. 4,20).
Ce n'éfaient pas là des mariages qui fussent très bien vus: ils tenaient un peu de la mésalliance, de l'inæquale conjugium. Gertaines gens ne trouvaient pas de bon ton d'épouser d’autres femmes que des citoyennes, même lorsqu'elles appartenaient à des municipes voisins : Cicéron se moque de ces prétentions et de ces préjugés qu'on ne pourrait comprendre que s'il s'agissait d'étrangères véritables (Phil. I. 6.) On reprochait à Octave d’avoir pour mère une femme d'Aricie: (Elle est d'Aricie ! Ne dirait-on pas à l'entendre qu'elle est de Tralles (2) ou d'Ephèse! EL qui sont ceux qui font un grief à Octave de