‹ Du Mariage Du Droit Des Gens et en Général Des Mariages Sans Connubium: De l'Occupation Des Territoires Sans MaîtreChapitre 77 sur 276 · Dig., loc. cit · texte numérisé non relu

Dig., loc. cit

effet, un matrimonium injustum et juris gentium; l'enfant sera bien Ponticus, mais il devra cette qualité à la loi Minicia et non pas à la loi de Pompée (1). I s’agit donc d'un mariage contracté par deux provinciaux appartenant à des civitates différentes. Mais cette hypothèse se subdivise elle-même en deux cas bien distincts : ou bien, en effet, le jus civile de chacune des parties consacre ce principe étrange zusti liberi matrem sequuntur ( s’agit, par exemple, d’un Ponticus et d’une citoyenne d'Ilium) et alors l’enfant suivra la condition de la mère, non pas ex beneficio Pompeii Magni, mais en vertu du jus civile spécial des parties; ou bien le 7us civile des époux consacre, l’un, le principe romain patrem sequuntur liberi, l’autre, le principe inverse, et c'est là l'hypothèse et la seule hypothèse prévue et réglée par la lez Pompeia (il s’agit, par exemple, d’un Galate et d’une Pontica), et alors l’enfant suivra la condition de la mère et sera Ponticus ex beneficio Pompe Magni.

Nous pouvons légitimement tirer de ce texte important les règles suivantes !

1° Le mariage de deux provinciaux appartenant à la même province, ou de deux cives membres de la même civitas libera est réglé par le Jus civile spécial des parties. C'est l’un des cas de matrimonium secundum leges moresque peregrinorum ; c’est un matrimonium justum au point de vue du droit pérégrin. Le Jus civile romain, comme le jus gentium, ne s’en préoccupe pas: à ce point de vue c’est un mariage non Justum. Les droits locaux reconnaissant en

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