C'est un Latinus des colonies, par exemple

aurait ainsi exigé que les deux époux fussent tous deux cum certa civitate, pour que leur union fût juste, c'est-à-dire réglée par le jus civile du mar.

41. — Nous trouvons une autre preuve de la sollicitude et du soin avec lesquels Adrien avait réglé la position de la famille pérégrine, dans l’édit que ce prince avait rendu «de his qui sibi liberisque suis ab eo civitatem romanam petebant » ($ 55, 87, 93, 94). Une erreur bien naturelle pouvait faire croire au pérégrin qui se trouvait au bénéfice du sénatus-consulte du $ TT et de celui du $ 92 que, puisque son fils naissait citoyen et justus, puisqu'il devenait lui-même civis romanus par la faveur impériale, il acquérait par cela mème la patria potestas romaine sur son enfant. L'empereur, dès la subscriptio de son édit ($ 94) le met en garde contre cette illusion. Il faut que le peregrinus fasse une demande spéciale à l'effet d'obtenir la patria potestas. ne suffit pas, en effet, d’être civis romanus, justus paler d'un justus filius, civis romanus lui-même, pour la posséder : il faut, pour l’acquérir, que le matrimonium soit justum, que l'enfant suive la condition de son père ex jure civili ($ ST); il ne suffit pas que le matrimonium soit justum et que l’enfant soil civis romanus, justus, et suive la condition de son père ex senaltus-consulto Adriani(S TT, 92). En d’autres termes, le matrimonium est Justum, en ce sens seulement qu'il produit tous les effets du jus civile peregrinorum (par exemple une patria potestas galate), et non point en ce sens qu'il produise tous les effets des Justæ nuptie (par exemple la patria potestas romaine).

RO Aussi le pérégrin doit-il demander à l’empereur de faire tomber ses enfants sous Sa puissance paternelle, Le prince examinera la question ; il pèsera le pour et le contre ; il ne subordonnera pas sa décision à l’intérèt du père seulement, mais il aura égard à celui des liberi peregrini, et il ne prendra une solution que causa cognita, après un examen qui sera d'autant plus approfondi, si ceux-ci sont impubères ou absents ($ 93).

42. — Plus la législation d’Adrien nous apparaît complète, détaillée, favorable aux mariages sans Connubium en général, plus le silence qu’elle garde au sujet du mariage du citoyen romain et de la pérégrine est remarquable et significatif.

Le mariage conclu sans erreur et sans connubium entre un civis romanus el une peregrina à toujours été vu d’un œil défavorable : il n'a pas bénéficié du revirement dans l'opinion et dans le droit qui se produisit au premier et au second siècle pour d’autres hypothèses de matrimonia sine connubio.

Aussi les règles auxquelles il a été soumis n’ont-elles Jamais varié : c’est l'hypothèse classique du mariage du droit des gens, du mariage injuste, du mariage Sans Connubium. Dès avant la loi Minicia, le principe malrem sequuntur liberi S'y appliquait : cette loi se contenta de confirmer cette règle, ce qui, comme le remarque Gaius, élait superflu (1, $ 75, 78).

Le $ TT le passe complètement sous silence. Il est pro bable que les sénatus-consultes d'Adrien n'ont pas visé cette hypothèse ou que, s'ils s’en sont OCCupés, ils n’ont

fait que confirmer le droit commun. Jusqu'à la fin, l'enfant issu d’un mariage sans connubium, conclu entre un citoyen et une pérégrine, est resté peregrinus, injustus el sui juris ($ T, a contrario).

Cela, du reste,est parfaitement compréhensible et s’accorde à merveille avec la décision, contradictoire en apparence, rendue relativement au mariage du peregrinus et de la civis romana. Un seul et même principe réglemente les deux hypothèses et donne lieu à ces résultats différents : c'est le jus proprium du mari qui est compétent pour déterminer les effets d’un mariage mixte. Or, dans notre hypothèse, le jus civile du mari, c’est-à-dire le droit civil romain, déclarait cette union injuste, contractée contrairement à ses préceptes : 1l s’en désintéressait et la renvoyait à cette portion du droit romain appelée jus gentium, pour en régler les effets.

L'évolution n’a donc pas été complète : peut-être le jus civile romain aurait-il fini par abandonner la doctrine du connubium civil, par réglementer lui-mème et par reconnaître la validité de l'union du civis romanus et de la peregrina (c'eût été là la dernière étape à franchir) si l’édit d’Antonin Caracalla n’était venu enlever à cette réforme toute importance et toute raison d'être et redonner une nouvelle portée, plus théorique que pratique, il est vrai, aux antiques notions de connubium et de justes noces, par un retour, en matière de mariage tout au moins, à la doctrine de l’ancienne cité romaine : à celle de la personnalité du droit et de l'exclusion complète des droits pérégrins.

Nous devons, en terminant ce chapitre, bien mettre en

lumière un point important : deux conditions que nous avons négligé d'indiquer jusqu'ici sont nécessaires pour qu'un matrimonium puisse être considéré comme un m4trimonium secundum leges moresque peregrinorum, justum en vertu du $ 77

1° Ce mariage suppose un pere grinus cum certa civitate (Gaius, I, 92, 77, 80, 81, 30). Cela ressort avec évidence de la comparaison de ces textes et c'est Ià une conséquence nécessaire des principes. Comment, en effet, un peregrinus sine certa civitate pourrait-il invoquer un droit autre que le jus gentium droit d'après lequel son mariage est injustum ?

Nous pouvons donc dire, même à l’époque d'Adrien : a. le mariage d’un peregrinus sine certa civitate et d’une civis romana est un matrimonium injustum, régi par la lex Minicia et par le jus gentium ; b. il en est de même du mariage de deux peregrini sine certa civitate; c. quant au mariage d'un peregrinus cum certa civitate et d’une peregrina sine certa civitate (par exemple d’une Latina), doute est permis. Il faudrait, pour trancher la question, savoir si Adrien, dans la décision rapportée au $ 81, pensé à un peregrinus cum ou sine certa civitate. En un mot, il n’est pas impossible qu’Adrien ait exigé, pour que le mariage de deux peregrini fût juste, que tous deux appartinssent à une cité déterminée.

2° Il faut que la civitas à laquelle appartient le pérégrin soit située dans l’orbis romanus. Les membres des peuples souverains qui vivent en dehors de Vorbis roma nus ne peuvent, en effet, invoquer leur droit propre sur le territoire romain. À leur égard, le principe de l’ex-

clusion absolue des jura peregrinorum s’est maintenu. Ils pourront, à la vérité, se prévaloir du jus gentium, car ils sont homines liberi ; ils auront accès devant les tribunaux du préteur prérégrin. Les mariages sans concession de connubium contractés par eux ne sont considérés, même sous Adrien, que comme des matrimonia injusta réglementés par le jus gentium et par la lex Minicia. Adrien ne s’est pas, à notre connaissance, occupé de cette hypothèse.

Toutes les fois donc que nous nous sommes servi de l'expression jus peregrinorum, jus civile des civitates liberæ, il importe de remarquer que nous n’entendons désigner par là que le droit des civitates liberæ qui font partie de l'orbis romanus (1).

SECTION Ill.

Les mariages des militaires.

43. — Nous ne pouvons pas passer complètement sous silence une question quirentre aussi directement dans le cadre de notre étude. Nous avons vu qu'à l’époque précé dente,et tant que dura la ligue Latine, les concessions de connubium avaient eu pour caractère d'être générales, réciproques, et de résulter de traités. Au moment où nous nous plaçons actuellement, c'est-à-dire au premier siècle de l'ère chrétienne, elles sont particulières et unilatérales ; ce sont des concessions gracieuses consenties par Etat à certains individus.

1. CF. Voigl, op, cit., II, $ 90 ct p. 697 à 699; de Boeck, op. cit, p. 135.

Nous avons eu déjà l’occasion de citer l'exemple des Campaniens et de parler de la pétition qu'ils adressèrent au Sénat en l’an 3635 U. C. (Tite-Live, 36, 38). Gaius nous fait connaître des cas du même genre, et de nombreuses découvertes faites pendant ces deux derniers siècles sont venues confirmer, compléter et éclairer ce texte d'un jour nouveau (1).

(Gaius, L. 91.) Unde et veteranis qQuibusdam concedi solet Drincipalibus constilutionibus connubium cum his Latinis peregrinisve quas primas post missionem uxores durerint ; et quiex eo matrimonio nascuntur et cives rOMmani et in potestate parentum fiunt.

Ce texte nous apprend qu'il arrivait parfois que l’emreur conférât à des vétérans, post mrssionem, le droit de contracter un mariage civilement valable avecla première femme, latine ou pérégrine, qu'ils épouseraient. Les enfants qui naïîlront de ces unions seront traités comme des justi liberi. Il ne résulte nullement de ce passage que le mariage fût interdit aux vétérans ante missionem.

M.Mommsen(2)a recueilli, publié et commentésoixante dix-neuf tablettes de bronze sur lesquelles sont gravées des inscriptions qui relatent des concessions du genre de celles dont parle Gaius. On les appelle souvent tabutæ honestæ missionis : elles servaient de titre et de preuve aux soldats que l’empereur avait distingués et voulait récompenser en leur accordant ce qu’on désigne géntrale-

1. Cf. Marquardt, Hdb., V, p. 560 ss. ; Mommsen, C. I. L. II, p. 905 ; Willmanns, Le camp de Lambèse ; Voigt, op. cit., II, S 92; Mispoulet, Instit. Rom. (le mariage des soldats rom.), Paris,

2, Ce JL. IT, p. 843-919.

ment,bien qu'inexactement,nous le verrons tout à l'heure, comme une concession de connubium.

Elles sont rédigées suivant deux formules différentes.

1° Diplômes conférés à des mililes peregrini: ls comportent à la fois une concession de la civitas et du connubiumn :

Quorum nomina subscripta sunt ipsis hberis posterisque eorum civitatem dedit et connubium cum uxoribus (4) quas tunc habuissent, cum est civitas is data, aut si qui cælibes essent, cum üs, quas postea duxissent, dumtaxat singuli singulas.

Jusqu'en 145, c'est-à-dire jusqu'à la fin du règne d’Adrien (2), le jus civitatis est accordé soit au miles luimême, soit hberis posterisque eorum. Ces derniers mots, à partir du milieu du second siècle sont supprimés : la faveur semble donc s'être restreinte et concentrée sur la tête du soldat lui-même. Quant au connubium, nous aurons à rechercher quelle état la portée de la concession, à qui elle s’appliquait en réalité et s'il y avait lieu à un effet rétroactif.

1. I s'agit ici de véritables épouses : le mot uxor ne désigne jamais laconcubine. Celte dernière catégorie de femmes élail nombreuse dans les camps : Scipion trouva deux milles meretrices à Numance. Tile-Live, 43,3, nous fournil un exemple du contubernium de soldals avec des servæ publicæ populi romani.Le commencement de celexte «ex militibus Romanis et ex Hispanis muliribus cum quibus connubtum non esset» pourrait faire croire à première vue qu'il s'agit de malrimonia injusta. Mais la suite du récit nous prouve le contraire ; les enfants nés de ces unions sont servi publici, ce qui nous indique quelle était la condition de leurs mères, Voigt.,op. cit. IF, n. 388.