CHAPITRE VI

DÉTERMINATION DE LA LOI COMPÉTENTE e DÉFINITION, CONDITIONS ET FORMES DU MARIAGE SANS CONNUBIUM.

49. — Nous avons dans la première partie de cetravail recherché l’origine et essayé de reconstituer l'histoire du matrbnoniumn sine connubio ; nous devons maintenant CXpPOser quelles étaient les conditions de fond et de forme de ce mariage, et quels en étaient les effets en les ap prochant de ceux du concubinat et des justæ nuptiæ (1). Mais une question préalable se présente à notre examen : quelle

1. Il ne serait pas sans intérêt de décrire les effets du mariage sans connubiunt en les rapprochant de ceux d’un mariage conclu en vertu d’une concession spéciale ou générale de connubium. Voyez sur ce point Voigt, op. cit. II, p.97 et 18, L'agnalio, la patria poteslas, la mans; la bonoïum possessio ne Compèlent pas mêmeé au pérégrin qui a le connubitm. Voyez pour les preuves, Voigt,Il, n. 79 et surtout n. 105. Aussi la position des époux est-elle assez semblable dans les deux cas. Celle dés enfants diffère : s’il y à Connubium, liberë patrem sequuntur, et de plus il sont justes. Mais,dans les deux cas, ils sont sûi juris. Voyez encore Voigt, II, p, 168, 164, 165, 166, etc.

mL.

élait la loi compétente pour régler le mariage sans connubüum ? des conflits de lois pouvaient-ils se présenter et comment pouvait-on les résoudre ?

Les divers éléments de la solution de cette difficulté se trouvent déjà dans les pages précédentes ; 1l ne sera pas inutile de les réunir et de les présenter rapidement de nouveau.

En vertu de quel principe un droit est-il souverain sur telle personne et ne l’est-il pas sur telle autre? On peut comprendre deux systèmes différents à cet égard ; Le jus est compétent : 1° à raison de la présence de la personne sur le territoire ; c’est le système de la souveraineté territoriale du droit ; 2° à raison d'une qualité attachée à la personne qui appartient soit à la cité qui a édicté le jus dont il s’agit de déterminer la sphère d'application, soit à une cité voisine,liée par un traité qui consacre la compétence réciproque de leur droit propre sur leurs membres respectifs ; c'est lesystème de la souveraineté personnelle du droit.

Il ya enfin un troisième système : il arrive, dans un certain nombre de cas, et ilen est ainsi en matière de mariage, que ce n'est ni le droit personnel, ni le droit local, mais un troisième droit qui est compétent à raison d'une circonstance de fait purement accidentelle, éventuelle et contingente. Ce système, que M. Voigt appelle « système de la souveraineté causale du droit », a fait son apparition dans les provinces, d'où il a passé ensuite dans le droit romain.

Dans les provinces, c’est le principe territorial qui est presque partout et en toute matière en vigueur (1). Il